Projet de loi C-548
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé afin d’accroître le contrôle qu’exercent les producteurs sur la Commission canadienne du blé. De plus, il définit et circonscrit le rôle que jouent le ministre et le gouverneur en conseil dans la gouvernance de la Commission.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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