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Projet de loi C-407

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-407
Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l’Ouest et de ses pionniers dans l’édification de notre nation

PREMIÈRE LECTURE LE 19 juin 2024

M. Kurek

441204


SOMMAIRE

Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-407

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l’Ouest et de ses pionniers dans l’édification de notre nation

Préambule

Attendu :

que les marques de bétail s’inscrivaient déjà fièrement dans le patrimoine de l’Ouest du Canada et de ses pionniers avant la Confédération;

que ces marques ne servent pas seulement à identifier le bétail, mais constituent aussi des symboles héraldiques pour les propriétaires de bétail;

que les peuples autochtones font également partie intégrante de la riche histoire des marques de bétail du Canada;

que le Parlement reconnaît l’importance d’inclure un élément de la culture de l’Ouest et de ses pionniers dans les symboles nationaux officiels du Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la marque de bétail nationale du Canada.

Marque de bétail nationale

Marque de bétail nationale

2Il est reconnu et déclaré que la marque de bétail reproduite à l’annexe est la marque de bétail nationale du Canada.



SCHEDULE / ANNEXE

(Section 2 / article 2)
National Livestock Brand — Marque de bétail nationale
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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