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DEDC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 3
Le mardi 29 mars 2022, 18 h 30 à 21 h 30
Télévisée
 
Témoins

18 h 30 à 20 heures
Sénat
• Philippe Hallée, Légiste et conseiller parlementaire
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire

20 heures à 21 h 30
À titre personnel
• L'hon. Perrin Beatty, P.C., O.C.
 
 
Les cogreffiers du Comité
Paul Cardegna (613-943-5275)
Mark Palmer (613-716-4845)
 
2022-03-25 17 h 7