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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
43e législature, 2e session
Réunion 3
Le lundi 21 juin 2021, 18 h 31 à 19 h 40
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, coprésidente (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

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• Tamara Jansen remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
• Jenny Kwan remplace Alistair MacGregor (NPD)
• Gord Johns (NPD)
Chambre des communes
• Alexandre Longpré, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
 
Sénat
• Kalina Waltos, greffière à la procédure par intérim
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
À titre personnel
• Jocelyn Downie, titulaire de la chaire James S. Palmer d'études du droit et des politiques publiques, Schulich School of Law, Dalhousie University
• Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, University of Toronto
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du vendredi 16 avril 2021 et du Sénat du mardi 20 avril 2021, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

La coprésidente répresentant le Sénat fait une déclaration.

À 18 h 34, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 19 h 40.

Jocelyn Downie et Trudo Lemmens font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la coprésidence.

Les cogreffiers du Comité,

Marc-Olivier Girard,
Mireille Aubé