PDAM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 20 h 13, la séance est suspendue.
À 20 h 16, la séance reprend.
À 21 h 20, la séance est suspendue.
À 21 h 25, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient".
IL EST ORDONNÉ, — Que les coprésidents déposent et/ou présentent le rapport à leur chambre respective.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, les coprésidents, les cogreffierères et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente de la part de M. Cooper, député, M. Warawa, député et M. Deltell, député, immédiatement après les signatures des coprésidents, à condition qu'elle ne dépasse pas dix pages, caractère Arial de 12 points, à simple interligne et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles aux Cogreffières du Comité, au plus tard à 17 heures le mardi 23 février 2016.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion supplémentaire de la part de M. Rankin, député, et Mme Sansoucy, députée, immédiatement après les signatures des coprésidents, à condition qu'elle ne dépasse pas cinq pages, caractère Arial de 12 points, à simple interligne et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles aux Cogreffières du Comité, au plus tard à 17 heures le mardi 23 février 2016.
Il est convenu, — Que les analystes et les cogreffières, en consultation avec les coprésidents, peuvent préparer un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation et/ou dépôt du rapport au Sénat et à la Chambre.
Il est convenu, — Que les cogreffières du Comité peuvent prendre les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse à une heure et date ultérieure après la présentation et/ou dépôt du rapport du Comité au Sénat et à la Chambre et que les coprésidents, un membre de chaque parti et un représentant du caucus libéral du Sénat y représentent le Comité.
À 22 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,