Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que Kelvin Kenneth Ogilvie soit élu coprésident (Sénat) du Comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du 11 décembre 2015, la cogreffière (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).

Sur motion de Kelvin Kenneth Ogilvie, il est convenu, — Que Rob Oliphant soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.

Du consentement unanime, le Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que Murray Rankin soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Brenda Shanahan propose, — Que les témoins qui comparaissent devant le comité disposent de 10 minutes pour faire leurs déclarations préliminaires et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de 5 minutes pour chaque série. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : Chambre des communes libéral, Chambre des communes conservateur, Chambre des communes NPD, Sénat conservateur, Sénat libéral . Pour la deuxième série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : Chambre des communes libéral, Chambre des communes conservateur, Sénat conservateur, Sénat libéral, Chambre des communes libéral.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que l’ordre du jour des prochaines réunions soit établi par les membres du Comité lors de réunions à huis clos et que les coprésidents soient habilités à y apporter tout changement requis par la suite.

Sur motion de Denis Lemieux, il est convenu, — Que les cogreffières du Comité soient autorisées à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Murray Rankin, il est convenu, — Que le Comité fasse publier ses délibérations.

Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que les cogreffières du Comité soient autorisées à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'une ou l'autre des cogreffières soit autorisé à engager des fonds et d’approuver les comptes à payer du budget approuvé du Comité.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip présent; et que les cogreffières du Comité conservent une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffières du Comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que le quorum d’un sous-comité consiste d'une majorité de ses membres, pourvu qu’un représentant de chaque chambre soit présent.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que les coprésidents soient autorisés, à leur discrétion, à permettre la télédiffusion des séances publiques du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse de 14 à 16 heures aujourd’hui pour entendre les témoins du ministère de la Justice et que 20 minutes soient consacrées à leurs observations préliminaires.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse habituellement dans la pièce 237-C ou 253-D de l’édifice du Centre et dans la pièce C-110 de l’édifice Wellington lorsqu’un témoin comparaît par vidéoconférence.

Sur motion de James S. Cowan, il est convenu, — Qu’un budget intérimaire de 50 000 $ soit adopté et remis pour approbation au Bureau de régie interne et au Comité de la régie interne du Sénat.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que le Comité tienne la séance à huis clos.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les membres présentent les listes de témoins aux cogreffières au plus tard le mercredi 20 janvier 2016 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse les lundis matin de 11 à 13 heures et les lundis, les mardis, les mercredis et les jeudis soir de 17 h 30 à 19 h 30.

Il est convenu, — Que le Comité fasse état dans son rapport final de tous les mémoires qui lui ont été présentés.

Il est convenu, — Que les analystes et les cogreffières, en consultation avec les coprésidents, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution.