BILI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 heures, la séance est suspendue.
À 13 h 3, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité réitère son souhait, exprimé le jeudi 15 mai 2014, que les documents parlementaires soient mis à la disposition du grand public sous forme électronique dans un délai raisonnable, la question de l’accessibilité étant prise en compte, et qu'un rapport soit présenté sur les progrès et les délais relatifs à cet objectif d’ici la fin de l’exercice financier en cours.
Il est convenu, — Que, dans le contexte de la numérisation des réponses aux questions écrites, les coprésidents soient autorisés à écrire une lettre au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes pour s’enquérir de l’état d’avancement de l’examen de ce sujet, par ce comité, du Système de pétitions électroniques de la Chambre des communes, et qu'une réponse soit rendue d’ici le vendredi 14 décembre 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes rédigent à l’intention du Comité une note d’information sur les efforts de numérisation de leurs documents faits par d’autres gouvernements, à l’extérieur du Parlement.
À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les cogreffiers du Comité,