Projet de loi C-694
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-694
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-694
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
première lecture le 16 juin 2015