Projet de loi C-694
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C-694
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-694
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
première lecture le 16 juin 2015
Mme Crowder
412320
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière Nanaimo et la rivière Koksilah aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-694
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
L.R., ch. N-22;
2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 3, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 3.1 »
Colonne 1 : « Rivière Nanaimo »
Colonne 2 : « 49°80′18″ N., 123°53′44″ O. »
Colonne 3 : « 49°00′42″ N., 124°31′10″ O. »
Colonne 4 : « À partir du mont Hooper jusqu’au détroit de Georgia »
Article : « 3.2 »
Colonne 1 : « Rivière Koksilah »
Colonne 2 : « 48°45′30″ N., 123°38′29″ O. »
Colonne 3 : « 48°41′70″ N., 123°56′80″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la montagne Waterloo jusqu’à la baie Cowichan »
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes