Projet de loi C-694
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière Nanaimo et la rivière Koksilah aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca