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Projet de loi C-553

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C-553
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-553
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale)

première lecture le 17 juin 2010

Mme Jennings

403133