BILI Réunion de comité

    Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte.

    Avant de commencer, j'aimerais simplement m'assurer que tous ont les documents qu'ils sont censés avoir.

    Est-ce que tout le monde a la documentation sous les yeux? C'est bien.

    J'aimerais présenter nos témoins. M. Young, le bibliothécaire parlementaires, est ici. Il est accompagné de Lise Chartrand, directrice des finances. J'ignore qui d'autre viendra. Nous nous attendions à voir Sue Stimpson, directrice générale des services de gestion.

    Une voix: Elle est ici.

    Le coprésident (M. Blaine Calkins): Elle est ici? Très bien.

    Et il y a certaines autres personnes ici.

     Monsieur Young, je préférerais vous laisser présenter les gens qui vous accompagnent. Et à cause de l'espace limité autour de la table, durant la période des questions, si vous devez appeler quelqu'un pour répondre à une question, sentez-vous bien à l'aise de le faire, de sorte que nous puissions obtenir l'information dont nous avons besoin.

    Étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps, j'envisage une réunion d'environ 1 h 30. Et nous devons discuter des affaires du comité, alors je prévois une période d'environ une heure pour entendre vos observations sur le budget des dépenses. Ensuite, évidemment, le reste du temps sera consacré aux questions.

    Il n'y a pas d'ordre particulier pour les questions. Si vous voulez être sur la liste des intervenants, je vous encourage certainement à faire savoir à un des greffiers que vous aimeriez poser une question, et c'est la méthode que nous allons suivre.

    Est-ce que cela vous convient, madame la coprésidente? Avez-vous des observations?

    C'est merveilleux de voir tous ces gens ici. Bienvenue à tous et à toutes.

    C'est peut-être la réunion la plus importante que nous ayons jamais eue, avec une telle assistance et un tel intérêt; c'est excellent.

    Eh bien, si nous continuons d'avoir autant de gens, je crois que nous devrons trouver une salle plus grande.

    Vous voyez, cela était peut-être une de mes interventions, alors c'était une nécessité.

    Sans plus tarder, monsieur Young, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente, monsieur le président, distingués membres du comité.

    Il me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui afin de discuter des plans et priorités de la Bibliothèque du Parlement pour 2008-2009 que nous avons soumis dans nos présentations relatives au budget des dépenses au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes en décembre dernier.

    Je suis accompagnée de Mme Lise Chartrand, directrice des finances de la Bibliothèque.

    Autour de la salle, on trouve l'équipe de la haute direction de la bibliothèque. Nous commençons par Dianne Brydon que je viens tout juste de nommer directrice générale intérimaire des Services d'accès et d'apprentissage. Elle était directrice des Programmes parlementaires destinés au public. Il y a également Jacques Sabourin, directeur général des Services d'information et de recherche parlementaires; Lynn Brodie, directrice du Service de ressources d'information et de documentation; et Allan Darling.

    Ici, nous avons le groupe du DPB: Mostafa Askari, le nouveau directeur qui travaille pour Kevin Page; Sahir Khan, Kevin Page et Sue Stimpson, qui ne voudrait pas vous donner la grippe. Nous avons tous eu la grippe et certains d'entre nous ne sont pas en très grande forme cet après-midi.

    Comme je l'ai déjà mentionné auparavant, j'apprécierais au plus haut point voir le comité assumer le rôle de conseil d'administration de la Bibliothèque du Parlement. Je suis également d'avis que l'appui constant que vous êtes en mesure d'accorder au programme d'élaboration des services de la bibliothèque de même que votre expertise à cet égard sauraient profiter à tous.

    Je crois comprendre que les membres du comité ont reçu une copie de notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, qui donne un aperçu de nos activités courantes et des principales initiatives que nous comptons amorcer au cours du prochain exercice.

    Selon le Budget principal des dépenses de 2008-2009, le budget d'exploitation alloué à la bibliothèque s'élève à 39,7 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 8,2 p. 100 par rapport au budget de l'an dernier. Ce surplus servira à couvrir les dépenses non discrétionnaires associées, entre autres, à la hausse des salaires et à la majoration des avantages sociaux des employés en vertu des conventions collectives négociées avec les groupes de négociation.

    Évidemment, l'augmentation des dépenses non discrétionnaires par rapport à l'an dernier reflète nos plans d'intégration des fonctions du directeur parlementaire du budget au sein de la Bibliothèque, conformément aux exigences légales prévues par les amendements apportés l'an dernier à la Loi sur le Parlement du Canada.

    Elle reflète également la modeste augmentation annuelle de 4 p. 100 du budget des collections de la bibliothèque afin de tenir compte de la hausse annuelle des prix des maisons d'édition et des fournisseurs de publications imprimées et électroniques.

    Les dépenses discrétionnaires prévues ne représentent donc qu'une augmentation minime de 1,1 p. 100 par rapport au budget du dernier exercice. Ces sommes nous permettront d'embaucher deux bibliothécaires et deux analystes supplémentaires afin de répondre à la hausse de 50 p. 100 des demandes de documentation reçues des parlementaires et des différents comités.

    En mai 2007, j'ai proposé un plan de renouvellement de la bibliothèque qui reposait sur trois priorités stratégiques, qui ont depuis orienté les efforts nécessaires à la redéfinition de la structure organisationnelle et au positionnement de la bibliothèque pour répondre aux besoins d'un parlement du XXI^e siècle, à savoir moderniser notre capacité de gestion des connaissances, renforcer notre capacité de soutien administratif et opérationnaliser une nouvelle fonction de directeur parlementaire du budget.

    Au cours de la dernière année, nous avons renforcé notre équipe de haute direction et, tout récemment, nous avons embauché un nouveau directeur général des services d'information et de recherche parlementaires, Sonia L'Heureux, qui se joindra à nous en juin. Nous avons regroupé les postes responsables des services ministériels et ajouté une nouvelle direction de la TI qui aura un rôle crucial: appuyer l'élaboration des produits et services offerts par voie électronique au Parlement.

    Nous avons entrepris un programme de modernisation de nos politiques dans le but de respecter les normes les plus rigoureuses en matière de transparence et de responsabilisation. Nous avons reformulé les politiques désuètes régissant les collections, la passation de marchés et l'accueil en plus de combler certaines lacunes au chapitre de l'équité en emploi et de la diversité, la création de partenariats et l'utilisation de l'édifice principal de la bibliothèque. Nous avons en outre amorcé la mise en oeuvre d'un nouveau cadre intégré d'établissement de rapports et de planification qui conférera plus de rigueur au processus de définition des objectifs et aux activités d'évaluation du rendement de la bibliothèque.

    Nous avons inauguré un programme de chercheurs invités avec la collaboration du bibliothécaire-chercheur Tim Mark, qui a partagé son expertise et son savoir sur une panoplie de sujets revêtant un intérêt tout particulier pour la Bibliothèque.

    Nous avons également publié un premier numéro d'InfoSérie, notre publication de recherche qui portait sur l'Afghanistan.

    Il ne s'agit là que de certaines réalisations que nous avons accomplies à l'appui des trois priorités de la bibliothèque. Je suis particulièrement fier des mesures que nous avons prises pour évoluer comme nous l'avons fait; je pense que notre organisation est plus forte qu'elle l'était il y a 12 mois.

    En 2008-2009, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorités devant vous, nous consoliderons davantage notre infrastructure et améliorerons la responsabilisation et la transparence. Notre principale priorité sera toutefois d'offrir un service de meilleure qualité aux parlementaires.

    Cette année, la bibliothèque accroîtra sa capacité de gérer et de partager les connaissances. Pour ce faire, elle améliorera ses systèmes internes de gestion de l'information, instaurera un programme de création de partenariats avec des universitaires et d'autres organisations spécialisées dans l'information et procédera à davantage de consultations systématiques avec les clients afin de cerner les produits et services qu'ils requièrent.

    Notre projet Infoséries a suscité une réaction enthousiaste, ce qui démontre à mes yeux la valeur d'élaborer un programme de recherche grâce auquel nous pourrons fournir des produits d'information et de savoir sur les nouveaux sujets qui s'ajoutent à l'ordre du jour parlementaire. Le maintien d'un programme de recherche demande des ressources spécialisées, un aspect que nous aborderons cette année dans une analyse de rentabilisation étayant nos plans à ce sujet. D'ici là, nous espérons publier le second numéro d'Infoséries, qui portera sur la souveraineté dans l'Arctique, au début de l'automne.

    Nous nous apprêtons également à intégrer les améliorations apportées à notre série sur les séminaires à un cadre plus général de programmes d'apprentissage destinés aux parlementaires. Nous avons commencé à élaborer une importante séance d'orientation stratégique à l'intention des parlementaires et nous avons eu des discussions préliminaires au sujet de la possibilité d'étendre les séminaires aux caucus des partis.

    Nous nous efforçons d'évaluer les besoins de nos clients et de les satisfaire de façon plus systématique et stratégique. Nous procéderons à une consultation avec les clients et les intervenants pour connaître leurs perceptions à l'égard de la Bibliothèque du Parlement et des produits et services que nous offrons. Certains d'entre vous, à titre de membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, seront appelés à exprimer leurs idées et leurs opinions et à cerner des secteurs où nous pourrions renforcer nos programmes et améliorer nos services. Cela doit se faire avant juin.

    Nombre de ces initiatives recevront l'appui de Dianne Brydon, qui prendra la relève comme directrice générale intérimaire des Services d'accès et d'apprentissage, un poste adapté aux fonctions et responsabilités supplémentaires dont elle s'acquitte depuis un an. Plus précisément, elle dirigera l'élaboration d'un tout nouveau programme d'apprentissage parlementaire, elle appuiera la création d'un groupe centralisé de publication, d'édition et de design et développera le fonctionnement des relations avec la clientèle au sein de la bibliothèque.

    Pour exceller dans la prestation de services et l'offre de produits aux parlementaires, le personnel de la Bibliothèque doit pouvoir compter sur des pratiques de gouvernance et de gestion efficaces. Les mesures prises au cours des deux dernières années ont grandement renforcé notre administration financière, nos ressources humaines ainsi que la technologie de l'information et la planification.

    Nous réitérons notre engagement dans le cadre de la vision à long terme du Parlement de regrouper les employés de la bibliothèque, qui travaillent actuellement dans 10 immeubles, sous un moins grand nombre de toits. Ce regroupement est essentiel pour simplifier le fonctionnement de notre organisation et assurer un service sans faille au Parlement pendant cette période de perturbation en raison des travaux importants de restauration des édifices historiques du Parlement. Je suis donc très heureux de vous informer que Lynn Brodie, directrice générale de notre Service de ressources d'information et de documentation, a accepté une affectation spéciale qui porte principalement sur la planification à long terme des locaux pour la bibliothèque.

    Nous devons pouvoir miser sur des outils et des systèmes appropriés pour donner aux clients l'accès à l'information et aux produits et services offerts par voie électronique. Sue Stimpson, directrice générale des Services de gestion, et Ken Cameron, directeur des Technologies de l'information, orienteront le développement et la gestion de l'environnement de la gestion de l'information à la bibliothèque pendant l'année en cours.

    Comme vous savez, Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, est entré en fonction à la fin du mois de mars. Il a commencé à combler des postes et à préparer l'infrastructure administrative nécessaire pour former une équipe. Jusqu'à présent, il a embauché un adjoint exécutif et deux directeurs principaux que je vous ai présentés plus tôt. À court terme, une campagne de recrutement nationale sera annoncée pour l'aider à s'acquitter du mieux possible de ses fonctions et pour optimiser les services offerts au Parlement.

    Le directeur parlementaire du budget a rencontré régulièrement les parlementaires et d'autres intervenants, notamment les membres de ce comité, pour mieux déterminer les types de services et le niveau de soutien nécessaires.

    Les pressions associées au financement pour ce secteur demeurent toutefois obscures et il n'est pas certain que le financement disponible permette au directeur parlementaire du budget de répondre aux besoins des parlementaires au cours de la première année.

    Avant de terminer, j'aimerais attirer votre attention sur une question importante concernant le projet de loi visant la modification de la Loi sur le droit d'auteur, qui, si l'on en croit les journaux, devrait bientôt être déposé au Parlement. La nouvelle Loi sur le droit d'auteur est apparemment conçue pour moderniser la loi canadienne sur les droits d'auteur afin d'y inclure les ouvrages numériques et l'Internet et pour refléter les obligations du Canada en vertu des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle.

    Ce qui manque à la loi est une exception particulière à la Loi sur le droit d'auteur pour les bibliothèques parlementaires et les assemblées législatives. D'autres pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, ont prévu de telles exceptions dans leurs lois sur le droit d'auteur et je crois que le Canada devrait en faire autant.

    L'intérêt de la Bibliothèque du Parlement pour la réforme du droit d'auteur est double: d'abord, pour les parlementaires, nous pourrions accroître notre capacité à répondre aux besoins d'information et de recherche du Parlement et des parlementaires et, ensuite, en tant que bibliothèque, nous partageons les objectifs des autres bibliothèques publiques d'avoir une loi sur le droit d'auteur qui permet un équilibre entre les droits des détenteurs de droits et ceux des bibliothèques et des clients.

    Vous devriez avoir reçu une copie d'une note d'information que j'ai envoyée au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes sur cette question. Comme on l'indique dans cette note, mon personnel et moi avons eu des discussions préliminaires avec des représentants de divers gouvernements et nous avons rassemblé des renseignements généraux sur cette question pour décrire la façon dont l'exception est appliquée dans d'autre pays et expliquer la nécessité et le bien-fondé d'intégrer cette exception à toute loi canadienne relative aux droits d'auteur.

    J'encourage les membres du comité à apporter leur aide pour faire en sorte que cette exception essentielle soit intégrée à la loi proposée, en faisant rapport à la Chambre des communes et au Sénat sur cette question, ou en faisant part de vos opinions au Président du Sénat, au Président de la Chambre des communes et à vos collègues. En faisant en sorte que vous, et vos successeurs, ayez accès rapidement à l'information dont vous avez besoin pour accomplir votre travail efficacement, vous rendrez un fier service au Parlement.

    En conclusion, je suis reconnaissant de pouvoir rendre compte des progrès que nous avons réalisés à l'appui du Rapport sur les plans et les priorités de la bibliothèque. Nous avons établi un programme ambitieux pour ce qui est de l'élaboration de programmes et de services, mais je crois que nous sommes sur la bonne voie pour construire une bibliothèque du XXI^e siècle pour un parlement du XXI^e siècle.

    En résumé, je vous demande d'appuyer l'orientation que nous prenons pour moderniser la bibliothèque et de nous accorder la modeste augmentation nécessaire pour maintenir un service efficace. Je compte sur votre collaboration soutenue pour nous permettre de mener des initiatives pour améliorer le service aux parlementaires.

    Merci beaucoup. Thank you.

    Merci beaucoup, monsieur Young, de cet exposé très informatif.

    Je pense que nous devrions passer immédiatement aux questions. La première personne sur la liste est le sénateur Oliver.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Young, de votre excellent exposé.

    Moi aussi, j'aimerais voir le comité jouer le rôle de conseil d'administration de la bibliothèque. Tout ce que nous pouvons faire pour aider la bibliothèque à fournir un meilleur service et plus de services aux parlementaires est vraiment au coeur de mes préoccupations. J'ai été enchanté par la création du poste de DPB; je pense que cela va ajouter quelque chose.

    J'ai une question financière au sujet de vos contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Nous avons, dans les documents que vous nous avez envoyés, une ventilation des dépenses du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. J'aimerais savoir si les avantages sociaux des employés de la bibliothèque sont les mêmes que ceux des employés comparables de la Chambre des communes et du Sénat. Sont-ils plus élevés, moins élevés ou identiques? Ou sont-ils aussi bons?

    La réponse est oui. Je pense qu'ils sont identiques.

    L'autre grande question que j'ai concerne votre rapport, lorsque vous avez dit que vous aviez entrepris un programme de modernisation des politiques, et que vous avez comblé certaines lacunes dans des domaines aussi importants que l'équité en matière d'emploi et la diversité.

    Vous nous avez présenté un plan de renouvellement de la Bibliothèque du Parlement jusqu'à l'an 2010, mais nulle part, je n'ai vu quelque chose au sujet des politiques concernant la représentation des quatre groupes cibles à la bibliothèque, ou quelque chose au sujet des politiques sur la diversité.

    Comme vous le savez, il s'agit là d'une préoccupation majeure du présent gouvernement. M. Paul Tellier et M. Don Mazankowski forment un comité consultatif auprès du premier ministre et leur prochain rapport traitera de représentation. Je vais comparaître pendant une heure devant ce comité et je me préoccupe de savoir ce que vous faites pour vous assurer que les quatre groupes cibles reçoivent des services appropriés, qu'ils sont protégés et qu'ils sont invités à se joindre à vous à la bibliothèque.

    Merci, sénateur.

    Je pense que vous savez que l'équité en matière d'emploi et la diversité sont des questions très importantes pour moi personnellement et, en fait, la création d'un groupe interfonctionnel à la bibliothèque, dirigé par Benoit Morin, le directeur associé des Programmes parlementaires destinés au public, a été une des premières mesures que j'ai prises à mon arrivée. En fait, ce groupe a mis en place la nouvelle politique, que le comité de direction de la bibliothèque a adopté il y a environ un mois, qui est un cadre pour traiter de l'équité en emploi et de la diversité. À partir de cette politique, une série de pratiques appropriées en matière de ressources humaines seront élaborées.

    La politique précédente a été mise en place, dans une grande mesure, vers 1986, je pense. Nous avons essayé de l'élargir et de la rendre aussi inclusive que possible, mais sans la limiter dans le temps en adoptant une politique qui deviendrait désuète dans quelques années. Elle a été communiquée à nos gens des RH qui ont travaillé activement à élaborer précisément le genre d'approches dont vous parlez.

    Pouvez-vous nous dire quelles sont les chiffres réels concernant les quatre groupes cibles: les femmes, les handicapés, les Autochtones et les minorités visibles?

    Je n'ai pas ces chiffres avec moi; je suis désolé.

    Est-ce que vous pouvez les communiquer aux coprésidents du comité?

    Certainement, je serai enchanté de le faire.

    Merci, monsieur Oliver.

    La prochaine personne à poser des questions est le sénateur Tommy Banks.

    Merci, madame la présidente.

    Je remplace le sénateur Rompkey aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Young. Vous et moi avons eu des conversations téléphoniques à quelques reprises, mais je suis très heureux de vous voir en personne.

    Je dois avouer que j'ai un préjugé favorable aux détenteurs de droits d'auteur en général. Et en ce qui concerne les propositions que vous...

    Madame la présidente, est-il approprié de parler de la question des droits d'auteur que M. Young a soulevée?

    Oui, je pense que nous devrions traiter de toutes les questions qu'il a soulevées.

    Merci.

    Personne ne conteste l'idée que le sénateur Oliver a soulevée, à savoir que c'est à l'avantage de tout le monde que la bibliothèque assure plus de service et de meilleurs services aux parlementaires. Mais en lisant la note que vous avez envoyée, faisant allusion à l'exemple australien et à d'autres, je vois que l'exception qui est recherchée toucherait les oeuvres de littérature, d'art dramatique, de musique et les oeuvres artistiques; les enregistrements sonores, comme les CD; et les films et les émissions de télévision. Cette exception permettrait que l'on fasse plus d'une copie à la fois et qu'on puisse les partager parmi les bibliothèques parlementaires et législatives.

    J'ai un certain nombre de questions. Premièrement, qu'est-ce que les films, les émissions de télévision, les CD et des choses du genre ont à voir, de façon principale, avec le travail des parlementaires? Mon point de vue pour la fonction que nous occupons, c'est que si nous avons besoin de voir quelque chose dans un magazine ou dans un livre, ou si nous devons regarder un document vidéo ou quelque chose du genre, nous devons l'acheter. Je suppose que cette mesure permettrait de contourner la nécessité de le faire, et je me demande ce que ces choses ont à voir avec le travail du Parlement.

    Eh bien, les CD ne se limitent pas uniquement au divertissement. Les CD-ROM sont utilisées abondamment à l'heure actuelle pour stocker et rendre disponibles des données et de l'information. Pour ce qui est de la télévision, les débats de la Chambre sont télévisés et ceux du Sénat sont enregistrés. Alors, il y a des questions liées à ces deux éléments.

    J'essaie de me souvenir des autres sujets sur lesquels vous aviez des questions. Je ne prétendrai pas être un spécialiste du droit d'auteur. En fait, la personne qui a rédigé la note d'information est Kristen Douglas, qui est assise à la table. Elle a été ma conseillère juridique pour cette question.

    Et la mienne également, pas pour cette question, mais pour d'autres.

    Je comprends que nous ayons parfois besoin de revoir des émissions de CPAC ou des bulletins de nouvelles et des choses du genre, mais le libellé ne se limite pas à cela. En vertu de ce libellé, si je veux une copie du film La mélodie du bonheur, et qu'il ne se trouve pas dans la bibliothèque — ce qui ne doit pas être le cas parce que, selon la Loi sur le droit d'auteur, les distributeurs doivent en déposer une copie —, alors, la Bibliothèque du Parlement peut en faire une, et elle peut même en faire 10, comme on le dit ici.

    Ma deuxième préoccupation, c'est qu'à l'heure actuelle, lorsqu'une publication sort et qu'elle est déposée dans une bibliothèque ou lorsqu'une bibliothèque en fait l'acquisition, parfois, en ce qui concerne des manuels et des ouvrages de référence et des choses du genre, les éditeurs de ces ouvrages sont maintenant capables de vendre ces ouvrages à un certain nombre de bibliothèques parlementaires au Canada. Cette mesure permettrait à la Bibliothèque du Parlement ou à la bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Alberta d'acheter une copie, d'en faire des reproductions, et de les distribuer à toutes les autres bibliothèques. Cette question m'inquiète.

    Je n'avais pas pensé à cela.

    Je ne sais pas, Kristen, si vous avez...

    Est-ce que Kristen est autorisée à faire des observations?

    Je pense qu'il pourrait y avoir certaines observations précieuses ici.

    Je n'ai qu'une brève observation, sénateur. Vous allez à un niveau de détail qui n'est pas évident dans cette note. Mais les exemples internationaux des exceptions au droit d'auteur pour le Parlement et les bibliothèques parlementaires que nous avons examinés font expressément allusion au travail parlementaire des parlementaires. En d'autres mots, les ressources auxquelles vous avez accès doivent être liées au travail parlementaire. Il ne pourrait simplement s'agir d'un film que vous voulez voir, auquel vous auriez accès gratuitement parce qu'il se trouve que vous êtes un parlementaire; ce n'est pas là notre intention.

    Bien. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Bien. Je n'arrive pas imaginer pourquoi cette question vous intéresse, sénateur Banks, mais...

    Des voix: Oh, oh!

    Le coprésident (M. Blaine Calkins): Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier M. Young et tous ses collègues de la bibliothèque.

    Une des choses sur lesquelles vous avez insisté dans votre exposé aujourd'hui, c'est le profond changement dans la gestion de l'excellence. La bibliothèque est reconnue depuis déjà assez longtemps pour son excellence en recherche et en vulgarisation, non seulement auprès des parlementaires, mais également auprès des Canadiens en général. Nous la voyons à l'oeuvre.

    Une des choses que vous avez signalées ici, c'est que vous avez délibérément entrepris d'améliorer les processus de gestion au sein de la bibliothèque. Par exemple, j'ai été estomaqué d'apprendre que les bureaux et le personnel de la bibliothèque était éparpillés dans plus de 10 immeubles de la Cité parlementaire. Cela doit être tout en défi du point de vue de la gestion.

    J'ai également été intéressé par vos observations concernant la consolidation des services de publication, d'édition et de conception, et ainsi de suite. Cela doit vraiment être encore un problème lorsque vous avez des gens éparpillés dans plus de 10 immeubles différents et dans des locaux loués du centre-ville. C'est le genre de question qui doit poser des défis importants lorsqu'il s'agit de maintenir l'uniformité et la qualité des produits offerts par la bibliothèque.

    Je ne sais pas si je veux faire des observations à cet égard, mais mon dernier point serait que pour arriver à faire tout cela, vous devez dépenser de l'argent pour améliorer l'efficacité pour en arriver effectivement à ce point. Vous avez indiqué clairement que les dépenses discrétionnaires prévues dans le budget de la bibliothèque n'avaient augmenté que de 1,1 p. 100. Avez-vous les ressources pour être en mesure de remplir ce mandat consistant à améliorer véritablement le processus, les structures de gestion et améliorer la qualité et l'uniformité dans cette optique?

    Je vais mettre cela en contexte. J'ai demandé et obtenu il n'y a pas si longtemps un document d'information qui montrait vraiment que les ressources de la Bibliothèque du Parlement n'ont pas augmenté de manière substantielle au cours des dernières années. Pourtant, les demandes faites par les parlementaires auprès de la bibliothèque ont été très nombreuses. Il y a eu non seulement des demandes de nature législative — par exemple, dans le cas du directeur parlementaire du budget —, mais il y a eu également une augmentation des représentations à la Chambre, et les demandes concernant du travail supplémentaire des comités, qui est une demande discrétionnaire, mais qui existe néanmoins.

    Avez-vous les ressources pour faire le travail efficacement, pour améliorer les processus de gestion et pour améliorer la structure tout en maintenant, en même temps, la grande qualité du travail pour laquelle la bibliothèque est reconnue?

    Dans ma première version du budget des dépenses, j'ai présenté précisément une demande pour des fonds additionnels pour renforcer les services de gestion de la bibliothèque. Au fur et à mesure qu'elle a pris de l'expansion au cours des dernières années, la bibliothèque n'a jamais inclus dans son budget le pourcentage traditionnel ou accepté, qui est, je crois, de 13 p. 100, pour les nouveaux employés, pour les frais généraux additionnels. Alors, nous faisons encore du rattrapage à cet égard.

    Nous avons créé la nouvelle direction générale des services de gestion qui est dirigé par Sue; nous avons embauché Lise comme directrice des finances, Paula Ghosh comme directrice des RH et un nouveau directeur des TI. Nous avons réussi à nous en tirer jusqu'ici en grattant et en faisant des réaffectations à l'interne; cependant, vous avez absolument raison, en particulier dans le domaine des TI, beaucoup de nos services en direct sont fournis par le biais d'un protocole d'entente avec la Chambre des communes. Nous lui versons environ 600 000 $ par année, mais cela concerne surtout du matériel et des services de programmation. Nous avons besoin d'une architecture de TI qui nous permet de bâtir, et il y aura des coûts importants rattachés à cela.

    Pour ce qui est de la direction générale de la recherche, de toute évidence, des choses comme la publication Infoséries sur l'Afghanistan que nous avons créée a consommé beaucoup de ressources. Au cours des consultations que nous aurons avec vous et vos collègues, si ce genre de document de nature anticipative est jugé utile, il y aura des exigences additionnelles en matière de ressources au sein de la direction générale de la recherche. Il y aura des exigences additionnelles en matière de ressources pour le travail d'apprentissage que Dianne est en train d'élaborer de sorte qu'une approche holistique de l'apprentissage puisse être offerte aux parlementaires — un programme enrichi destiné aux nouveaux parlementaires lorsqu'ils arrivent, un programme de séminaires enrichi et toutes sortes d'occasions d'apprentissage. Un investissement important sera nécessaire à cette fin.

    Alors, pour répondre à votre question, non, je ne pense pas. Je veux dire que nous sommes maintenant parvenus jusqu'au point où nous avons certains des éléments de planification importants en place, mais je vais préparer des dossiers d'analyse — fondés sur la nouvelle rigueur que nous pouvons apporter dans ce processus — et je vais communiquer ces dossiers aux deux Présidents, au cours de l'année, mais certains d'entre eux plus rapidement que cela.

    Merci, monsieur Young.

    Monsieur Byrne, pour nous assurer que tout le monde a l'occasion de poser des questions, nous devons donner la parole à quelqu'un d'autre.

    C'est au tour de l'honorable Malhi, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Young, êtes-vous satisfait des activités auprès du public de la bibliothèque? Et comment voyez-vous que le processus de renouvellement améliorera la composante activités auprès du public des activités de la bibliothèque?

    Lorsque vous parlez d'activités auprès du public, vous parlez fondamentalement des programmes parlementaires destinés au public. Et le directeur associé de ce service est Benoit Morin

    Suis-je satisfait? Je pense que ces gens font un merveilleux travail. Une nouvelle publication a été préparée et devrait être publiée prochainement, et elle s'adresse aux gens qui apprennent l'anglais comme langue seconde. C'est vraiment assez spectaculaire. Dans ce cas, l'innovation est poussée au maximum.

    Le degré de satisfaction que nous ont indiqué les gens qui ont participé à nos programmes est très élevé. Une évaluation réalisée l'an dernier pour le 10^e anniversaire du Forum des enseignant montre que les enseignants et enseignantes qui ont participé à ce programme — je pense que la plupart d'entre vous ont été appelés à participer à ce programme à un moment donné ou à un autre — ont continué d'utiliser ce matériel dans le cadre de leur enseignement et dans la préparation de leurs cours, et ils ont joué un rôle d'ambassadeur au sein des systèmes scolaires des 13 entités administratives au pays. Je pense que c'est une partie du travail que nous faisons qui connaît un franc succès.

    À l'heure actuelle, 65 nouveaux guides sont en formation et vous allez voir beaucoup de nouveaux jeunes visages que nous avons été en mesure de faire venir de partout au pays, et qui vont faire visiter les édifices du Parlement aux visiteurs durant l'été. Encore une fois, ces programmes profitent aux jeunes et ils profitent aux touristes et aux visiteurs qui viennent voir les édifices du Parlement; c'est un peu comme lancer une pierre dans une mare et regarder les ondes qui se propagent. Il y a des secteurs pour lesquels je pense que nous pourrions créer de nouveaux programmes, ce que j'adorerais pouvoir faire.

    Par exemple, nous avons le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, mais nous pouvons penser à d'autres domaines où il serait possible de créer un programme semblable. Je proposerais les bibliothécaires, parce que les bibliothèques dans les collectivités sont au centre de l'activité communautaire. Elles servent de plus en plus d'endroits où les gens viennent non seulement pour emprunter des livres, mais également pour participer à des activités communautaires. Avoir un forum des bibliothécaires sur la démocratie parlementaire canadienne serait, je pense, quelque chose de très précieux.

    C'est une longue réponse; désolé, monsieur Malhi. J'espère avoir répondu à votre question.

    Ma dernière question est la suivante: une partie de l'augmentation du budget de la bibliothèque de cette année servira à accroître la capacité institutionnelle de dispenser des services autorisés; pouvez-vous nous donner des exemples où il y aura une augmentation de la capacité en 2008-2009?

    L'augmentation de 1,1 p. 100 des dépenses discrétionnaires a servi essentiellement à embaucher deux nouveaux analystes pour appuyer deux nouveaux comités et deux nouveaux bibliothécaires pour travailler à notre service de renseignements centralisé où les demandes de service, particulièrement les demandes en provenance du public sur la ligne 1-800, ont augmenté considérablement. Voilà essentiellement à quoi a servi cet argent.

    Merci, monsieur Malhi.

    J'aimerais maintenant céder la parole à M. Hiebert, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé, monsieur Young.

    J'ai quelques questions liées à votre personnel et ensuite, je veux utiliser le reste de mon temps pour parler de la Loi sur le droit d'auteur.

    Pour ce qui est du personnel, combien y a-t-il de postes dans votre organisme, occupés ou vacants?

    Il y en a 347.

    Quel pourcentage ou combien de ces postes sont actuellement occupées?

    Il y a 21 postes vacants, d'après ce que je crois savoir. Je crois que c'est sans compter les postes liés au bureau du directeur parlementaire du budget.

    Je comprend.

    Y a-t-il un taux de roulement élevé chez les employés?

    Nous devons faire face à un nombre croissant de départs à la retraite. Je pense qu'environ 24 départs à la retraite sont prévus ou possibles l'année prochaine. Pour le reste, je pense qu'il n'y a rien de particulier à noter en ce qui concerne le roulement du personnel.

    Est-il égal ou inférieur au roulement normal au sein de la fonction publique?

    Je le crois.

    En ce qui concerne les activités auprès du public, quelqu'un a demandé ce que vous faisiez. Je me demande ce que vous faites en ce qui a trait aux activités internationales. J'ai eu le plaisir ou l'avantage de rencontrer des parlementaires d'autres pays et ils ont souvent demandé si le Canada était en mesure de les aider à mettre sur pied un système de Hansard ou à leur donner accès à des documents de recherche auxquels ils n'ont pas accès à cause de leurs ressources limitées.

    Est-ce que la Bibliothèque du Parlement a des activités auprès d'autres pays?

    Nous participons à ce qu'on appelle le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires qui est offert par la Chambre des communes et par le Sénat. Nous sommes un partenaire de cette entreprise. Il y a trois séances par année auxquelles participent des parlementaires de partout dans le monde, dont un grand nombre en provenance de pays en voie de développement. On compte habituellement environ 25 participants à ce programme.

    De plus, nous accueillons beaucoup de délégations qui viennent ici et nous leur offrons des programmes à leur demande. Disons qu'il y a une demande accrue pour cela. Cet été, je vais accueillir des bibliothécaires parlementaires venant de partout dans le monde. Nous nous attendons qu'il y ait 200 à 250 personnes qui viennent ici. Nous essayons d'élaborer ces séances de telle façon que les gens pourront rapporter quelque chose chez eux, qu'il s'agisse d'un atelier sur la recherche, d'un atelier sur le leadership ou d'ateliers sur différents sujets. Nous essayons de faire cela.

    En outre, j'ai travaillé très activement pour faire en sorte que l'Union interparlementaire tiennent une conférence, ce qu'elle vient tout juste d'accepter, avec les bibliothécaires parlementaires et les secrétaires généraux en octobre. Il s'agira d'une journée spéciale qui viendra se greffer à la réunion de l'Union interparlementaire. Le sénateur Oliver en sait probablement plus que moi sur cette question. Encore une fois, nous regardons cette initiative dans une perspective de clients et dans une perspective de renforcement des capacités.

    C'est à peu près tout. Comme vous le savez, nous appuyons également diverses associations parlementaires dans toutes sortes de domaines.

    Et vous faites un excellent travail à ce chapitre.

    En ce qui concerne l'exception au droit d'auteur, j'ai examiné la note d'information. Je vois beaucoup de très bons arguments en faveur de cette exception. Cela clarifie la loi. Je sais qu'à l'heure actuelle, il y a certaines incertitudes quant à savoir si la bibliothèque est libre d'avoir accès à certains types de matériels. Cela améliore l'accès à de l'information pertinente. Cela répond aux changements technologiques. Cela réduit les coûts. Mais y a-t-il un côté désavantageux?

    Je ne... Le sénateur Banks est probablement votre...

    Je ne parle pas du point de vue du sénateur Banks, mais du point de vue de la Bibliothèque du Parlement.

    À vrai dire, je pense que c'est une chose très positive, non seulement pour la bibliothèque, mais également pour les parlementaires, à la fois pour ce qui est de contenir les coûts et pour ce qui est de rendre le matériel accessible à plus long terme, ce qui, autrement, pourrait être limité. Par exemple, nous ne pouvons conserver pendant plus d'un an une partie du matériel que nous obtenons à partir de bases de données électroniques, par exemple, des journaux. Si un parlementaire désire que nous fassions une recherche sur du matériel qui remonte à plus d'un an, nous devrons acheter de nouveau ces données.

    Je comprends.

    Y a-t-il des restrictions quelconques...

    Désolé, mais vous devrez être bref.

    C'est ma dernière question et vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Est-ce que l'exception nous permettrait quand même de respecter nos obligations internationales?

    Je crois comprendre qu'en Australie, on a récemment modernisé la loi et les règlements sur le droit d'auteur, et le tout a été conçu de manière que cela respecte les obligations internationales du pays. Alors, si ce pays peut le faire, je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème ici.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Savoie.

    J'ai apprécié votre présentation, merci beaucoup.

    Je crois que ma question est la même que celle de M. Byrne: dans quelle mesure les Rapports sur les plans et les priorités sont-ils réalistes? Est-ce possible de les respecter, vu l'augmentation assez modeste que vous avez? À quoi attribueriez-vous cette somme, en priorité?

    Cette année, nous aurons peut-être besoin d'une augmentation dans le Budget supplémentaire des dépenses

    pour être en mesure d'atteindre certains de ces objectifs. Nous venons tout juste de tenir une rencontre de planification stratégique avec les gestionnaires supérieurs pour examiner cette question. J'ai établi un plan des objectifs de gestion à l'intention des gestionnaires. Nous nous sommes fixés six différents objectifs pour lesquels nous effectuerons des analyses de rentabilisation.

    Pour cette année, je pense que c'est suffisant, mais pour l'année prochaine...

je crois que j'aurai besoin de plus d'argent. En même temps, ce doit être basé sur un plan d'affaires approprié.

    J'ai une deuxième question. Dans le rapport, on fait référence à l'élaboration d'un protocole avec les ministères lorsqu'il s'agit d'obtenir de l'information en temps voulu — demandée, je suppose, par les parlementaires ou autres.

    En ce moment, cela semble être plutôt difficile. D'ailleurs, cela m'étonne qu'il n'y ait pas de protocole, parce que le rapport se lit comme suit:

l'implantation d'un protocole avec les ministères et les organismes fédéraux.

    C'est pour le directeur parlementaire du budget qui est en train de développer le protocole. Pour le reste de la Bibliothèque, c'est un problème sérieux.

    Il est difficile d'obtenir de l'information des ministères en temps opportun.

    M. Sabourin ne tient plus en place. C'est un problème qui touche principalement la Direction de la recherche parlementaire et les analystes détachés auprès des comités.

    S'il a des commentaires...

    J'ai un bref commentaire à faire.

     Cela varie beaucoup d'un ministère à l'autre. Il y a des ministères où l'on obtient une bonne réponse, où ils ont une bonne liaison parlementaire, et d'autres ministères où l'on est presque tout à fait négligés.

    Cela a évidemment des conséquences sur le niveau de service et la rapidité avec laquelle on peut répondre à vos demandes ou même à des demandes que les comités nous font de temps en temps. Cela varie beaucoup. On essaie de négocier avec les différents ministères.

    Effectivement, comme le directeur parlementaire du budget est en train de négocier ces choses, il serait intéressant de voir s'il n'y a pas moyen d'établir des ententes un peu plus solides pour qu'on puisse obtenir l'information telle qu'on la veut.

    Les ententes qu'il est en train de développer, c'est pour la Bibliothèque, bien sûr, et pour la recherche aussi.

    Oui, mais c'est beaucoup plus axé sur les besoins que le directeur parlementaire du budget aura dans ce sens. Ce n'est pas complètement ouvert.

    Mais vous nous donnez une bonne idée. On devrait vraiment y penser pour étendre la stratégie.

    D'accord. Je suis contente.

    J'ai moi-même eu l'occasion de demander des renseignements et on ne les a toujours pas eus. Cela fait quand même un bon moment. Ce serait, il me semble, assez simple.

     Ou bien on a intérêt à ne pas nous fournir les renseignements, ce qui ne serait pas très bien, ou bien il y a un problème qu'on doit résoudre.

    Quand on demande des renseignements, on insiste beaucoup sur le besoin qu'en ont les parlementaires. On nous donne souvent ces renseignements au compte-goutte. On en obtient une partie seulement. Cela peut prendre jusqu'à quatre ou cinq mois pour obtenir des renseignements d'un ministère.

    C'est ridicule.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, madame Savoie.

    Monsieur Dryden.

    Monsieur Young, avant que vous n'acceptiez ce poste, je suis certain que vous saviez, d'après votre expérience, à quoi devrait ressembler une bibliothèque parlementaire et ce qu'elle devrait être en mesure d'offrir. Vous avez certainement acquis encore plus d'expérience au cours des dernières années.

    Il faut jeter un regard critique sur nous-mêmes. Si vous nous comparez avec ce à quoi devrait ressembler, selon vous, une bibliothèque parlementaire, qu'est-ce qui cloche? Qu'est-ce qui fait en sorte que nous ne sommes pas à la hauteur? Avez-vous en tête des modèles adoptés ailleurs dans le monde? Y a-t-il d'autres pays qui fonctionnent comme il se doit? Qu'est-ce qui les rend si exemplaires?

    Je ne crois pas qu'on puisse atteindre la perfection, mais il y a toujours place à l'amélioration. Si je nous évalue, je dirais que la Bibliothèque offre un excellent service aux parlementaires. Quand je rencontre des jeunes qui veulent travailler avec nous, je suis toujours stupéfait de voir à quel point ils sont intelligents et dévoués. J'ai pu embaucher Kevin Page et Sonia L'Heureux, qui sont tous deux reconnus comme des leaders dans leur domaine. Ensuite, Kevin a recruté Mostafa et Sahir. C'est exponentiel.

    Comme Sharon Sutherland l'a dit, à bien des égards, nous sommes excellents, mais je pense tout de même que nous pouvons faire mieux. Premièrement, il faut reconnaître que la Bibliothèque du Parlement est surtout une institution de recherche au service des parlementaires. Dans cette perspective, la façon de faire les choses est quelque peu différente.

    Nous n'avons pas suffisamment pris d'initiative par le passé. Il y a certainement moyen de répondre plus rapidement. Par exemple, nous rédigeons les résumés législatifs de beaucoup de projets de loi. Ce sont de bien beaux documents, mais cela nous prend énormément de temps pour les préparer. Nous pourrions peut-être songer à vous remettre un document provisoire et moins exhaustif. Le résumé législatif serait fait quand même, mais nous pourrions vous donner quelque chose plus tôt, qui pourrait vous être utile, chaque fois qu'un projet de loi est déposé pour la première fois à la Chambre, afin que vous puissiez en avoir les grandes lignes.

    Nous pourrions appliquer un programme de recherche tourné vers l'avenir, ce qui nous permettrait de cerner les enjeux qui se profilent à l'ordre du jour des parlementaires. D'autres pays le font probablement mieux que nous. Je pense par exemple à la Suède et à la Finlande, où on procède ainsi. On y réunit les meilleurs experts au pays afin qu'ils discutent d'une question et présentent leurs opinions au Parlement.

    C'est ce que notre comité fait en ce moment.

    Mais ces gens le font à la demande d'un comité, et ceux-ci tiennent un discours beaucoup plus neutre — si je puis m'exprimer ainsi — que ce que l'on voit normalement dans une séance de comité.

    Nous avons constitué un groupe afin de nous préparer pour le futur. Plusieurs pays aux prises avec les mêmes problèmes participent à « Parlement 2020 », notamment le Chili, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Royaume-Uni.

    Au fond, cela est attribuable à l'expansion de l'information. Comment avoir accès à toute cette information? Comment fournir aux parlementaires l'information dont ils ont besoin? En tant qu'institution de recherche, comment faire appel aux plus grands spécialistes, pas nécessairement à l'interne, mais à l'échelle nationale et internationale? C'est essentiellement ce que nous visons avec le programme d'universitaires invités.

    Merci, messieurs Young et Dryden.

    Monsieur Asselin, allez-y.

    Monsieur Young, j'ai quelques questions à vous poser. Dans votre texte, vous dites que les services de bibliothécaire sont offerts dans 10 endroits différents sur la Colline du Parlement ou au Parlement. Ai-je bien compris?

    Oui.

    On vient de faire des rénovations à la Bibliothèque principale du Parlement. Combien ces travaux ont-ils coûté à Travaux publics? Comme ils sont terminés, vous devez connaître les coûts.

    Oui. C'est Travaux publics qui a payé. Je ne connais pas le montant exact, mais ils ont coûté quelque 136 millions de dollars.

    Cent trente-six millions de dollars. Le budget global, incluant les frais d'exploitation et les salaires...

    Vous dites que pour l'année 2008, vous disposez, comme responsable de la Bibliothèque, d'un budget donné. De combien est-il, incluant votre augmentation de 1,1 million de dollars?

    Il est de 39,7 millions de dollars.

    Le chiffre que j'ai ici est 39,9 millions. Cela comprend l'ensemble des services de la Bibliothèque et l'augmentation de 1,1 million par rapport à l'année précédente.

    C'est 1,1 p. 100 d'augmentation par rapport à l'année précédente, ce qui représente 3 millions.

     D'accord. Dans les documents fournis par la Bibliothèque, il est question d'une augmentation de 1,1 million de dollars. Cette augmentation est-elle suffisante pour les fonctions de la Bibliothèque? C'est une question qui a été préparée par les services de la Bibliothèque. J'utilise les chiffres qui m'ont été fournis par la Bibliothèque, selon lesquels il est question d'une augmentation de 1,1 million.

    C'est effectivement 1,1 million de dollars. De cette somme, 750 000 $ sont alloués aux dépenses non discrétionnaires, qui comprennent les hausses salariales découlant des conventions collectives, l'augmentation des coûts de la collection et des frais qu'on verse à la Chambre des communes en vertu des ententes concernant les services de technologies de l'information.

    Cela comprend-il aussi la somme de 1,9 million de dollars attribuée au directeur parlementaire du budget?

    Non. Les 3 millions comprennent le 1,9 million. Le 1,1 million de dollars restant va à la Bibliothèque.

    Sauf erreur, le 1,9 million de dollars avait été inclus dans les 39 millions pour couvrir tous les frais d'exploitation.

    La somme d'argent pour couvrir l'ensemble des opérations inclut le 1,9 million dollars.

    Le 1,9 million de dollars attribué au directeur parlementaire du budget est-il inclus dans le budget global de la Bibliothèque? Vous m'avez répondu non quand j'ai posé cette question la première fois.

    Oui, il est inclus dans les 39 millions.

    D'accord.

    Monsieur Young, vous avez parlé plus tôt de réaffectation, de nouveaux services, d'embauche de personnel et de nouveaux programmes. Depuis environ un an et demi ou deux ans, la boîte grossit très rapidement. On n'y va pas avec le dos de la cuillère. On fait des demandes, et le budget augmente de façon considérable. Non seulement on a augmenté le budget de 1,1 million de dollars, mais vous nous avez laissé entrevoir plus tôt que vous alliez demander des fonds supplémentaires, sauf erreur.

     Même si le budget a été adopté en février, au rythme où vont les choses, vous êtes conscient que 39 millions de dollars ne seront pas suffisants: on va demander un budget substantiel durant l'année d'exploitation.

    Nous essayons de payer les dépenses avec les ressources disponibles actuellement, mais je ne peux pas garantir que nous aurons assez d'argent pour réorienter les programmes. C'est un investissement initial et ensuite, les coûts vont diminuer. Sans investissement, il est difficile de fournir des services.

     Comme je l'ai dit plus tôt, les services corporatifs de la Bibliothèque n'étaient pas assez robustes quand j'ai pris mon poste.

    Robustes ou chromés. Le mot « chromés » n'est pas bon? Ce mot ne s'apparente pas au terme que vous cherchiez?

    Monsieur le président, le bibliothécaire parlementaire aura à établir des priorités, mais les parlementaires doivent aussi en établir.

    Vous nous donnez des services très modernes. Pour ma part, je suis parlementaire et député d'une région où le taux de chômage est très élevé, tout comme la demande de logement social et les demandes d'aide gouvernementale à l'industrie.

     Lorsqu'on dépense 40 millions de dollars par année après avoir fait faire des rénovations de 136 millions de dollars à la Bibliothèque, cela me pose certains problèmes moraux. Ma conscience a du mal à accepter cela à cause de la pauvreté, des logements sociaux et de la bonification de l'assurance-emploi qui tarde.

    Nous avons beaucoup de problèmes, M. Young.

    Je comprends ce que vous dites, mais nous n'avons plus de temps. Je vous avais accordé cinq minutes, mais nous avons dépassé les six minutes, monsieur Asselin. Vous pouvez certainement formuler des observations.

    Mais pour l'instant, si le comité le veut bien, j'aimerais que nous remerciions nos invités puis que nous poursuivions à huis clos pour discuter de la façon dont nous comptons...

    Je suis désolé, je pense que ma coprésidente aimerait poser quelques questions à M. Young.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais commencer en disant que je suis réellement impressionnée par toutes les mesures que vous avez prises depuis l'an dernier pour améliorer les services offerts par la Bibliothèque et moderniser la gestion.

    J'ai deux très brèves questions. J'aimerais d'abord savoir si les 1,1 million de dollars d'augmentation sont fondés et si cela se compare aux activités des autres ministères.

    Ensuite, en ce qui concerne la Loi sur le droit d'auteur, sachez que la Bibliothèque a l'intention de transmettre la note d'information au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Je ne sais pas ce que nous pouvons ou devrions faire pour vous, ou s'il n'y a rien que nous puissions faire pour l'instant.

    Voilà pour mes questions.

    Je ne peux pas vous en dire plus sur l'augmentation de 1,1 p. 100. Les autres ministères exposent leur situation et prennent le montant qu'on leur accorde. Je ne saurais vous dire si cette augmentation est inférieure ou supérieure. Tout ce que je sais, c'est qu'elle a été négociée et signée par les Présidents.

    Pour ce qui est du droit d'auteur, je ne peux pas vous dire ce que vous devriez ou ne devriez pas faire. Comme je l'ai indiqué dans mes remarques, il y a plusieurs possibilités. Soit vous en faites rapport à la Chambre, soit vous recommandez aux Présidents de s'y intéresser, soit vous ne faites que le porter à l'attention des gens de votre caucus. Je crois que c'est à la discrétion de votre comité.

    Merci.

    Madame Bennett, nous devons nous dépêcher.

    Je pense que toute cette histoire de droit d'auteur relève vraiment d'un comité comme celui-ci; c'est à nous de prendre une position ferme et d'en faire rapport à la Chambre. Nous devrions au moins tenir une séance et entendre des gens à ce sujet.

    Puis-je faire une proposition? Nous allons discuter de nos futurs travaux, alors le moment serait peut-être opportun pour en parler.

    Exactement.

    Avant que nous poursuivions à huis clos, mesdames et messieurs, nous avons un choix à faire. Nous pouvons décider de renvoyer les budgets aux chambres respectives ou simplement les adopter sans amendement, auquel cas ils seront renvoyés. J'en ai discuté avec ma coprésidente et nous avons convenu, étant donné l'importance et la pertinence de la Bibliothèque pour le travail des parlementaires, que nous devrions jouer un rôle actif et renvoyer ces budgets à la Chambre des communes et au Sénat.

    Le comité est-il d'accord?

    Des voix: Oui.

    Le coprésident (M. Blaine Calkins): Par conséquent, je vais mettre la question aux voix.

    Le coprésident (M. Blaine Calkins): La présidence fait-elle rapport à la Chambre du crédit 15 inscrit sous la rubrique Parlement, moins les 32 056 750 $ attribués à titre de crédit provisoire, qui a été adopté?

    (Le crédit 15 est adopté.)

    Très bien.

    J'aimerais que nous interrompions la séance quelques minutes, après quoi nous poursuivrons à huis clos.

    Merci beaucoup à M. Young et à tous ceux qui ont comparu aujourd'hui. Bon travail.

    [La séance se poursuit à huis clos.]