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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 juin 2002

1530

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

M. Robert Rabinovitch (président directeur général, CBC/Radio-Canada)

1535

Mme Michèle Fortin (vice-présidente principale de la télévision française, CBC/Radio-Canada)

1540

M. Sylvain Lafrance (vice-président de la radio française et des nouveaux médias, CBC/Radio-Canada)

1545

1550

Mme Hélène Gendron (première chef, Équité et langues officielles, CBC/Radio-Canada)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne)

1555

M. Robert Rabinovitch

M. Scott Reid

M. Sylvain Lafrance

Mme Michèle Fortin

M. Scott Reid

M. Robert Rabinovitch

1600

M. Sylvain Lafrance

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

1605

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Robert Rabinovitch

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Robert Rabinovitch

1610

Mme Michèle Fortin

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

Mme Michèle Fortin

1615

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

M. Robert Rabinovitch

M. Benoît Sauvageau

1620

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

Mme Michèle Fortin

Mme Yolande Thibeault

1625

Mme Michèle Fortin

Mme Yolande Thibeault

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. Sylvain Lafrance

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

1630

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

M. Robert Rabinovitch

M. Yvon Godin

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)

1635

M. Robert Rabinovitch

Mme Sarmite Bulte

M. Robert Rabinovitch

Mme Sarmite Bulte

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald A. Beaudoin (Rigaud, PC)

1640

M. Robert Rabinovitch

Le sénateur Gérald Beaudoin

M. Sylvain Lafrance

Le sénateur Gérald Beaudoin

1645

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.)

M. Robert Rabinovitch

M. Guy St-Julien

M. Robert Rabinovitch

M. Guy St-Julien

M. Robert Rabinovitch

M. Guy St-Julien

M. Robert Rabinovitch

M. Guy St-Julien

M. Robert Rabinovitch

M. Guy St-Julien

Mme Michèle Fortin

1650

M. Guy St-Julien

Mme Michèle Fortin

M. Guy St-Julien

Mme Michèle Fortin

M. Guy St-Julien

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Raymond Setlakwe (Les Laurentides, Lib.)

M. Robert Rabinovitch

1655

Le sénateur Raymond Setlakwe

M. Robert Rabinovitch

Le sénateur Raymond Setlakwe

M. Robert Rabinovitch

The Hon. Setlakwe

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

M. Robert Rabinovitch

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.)

1700

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

1705

M. Sylvain Lafrance

Mme Christiane Gagnon

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

1710

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

1715

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald Beaudoin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

1720

M. Robert Rabinovitch

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Gérard Binet

M. Robert Rabinovitch

M. Gérard Binet

M. Robert Rabinovitch

M. Gérard Binet

Mme Michèle Fortin

1725

M. Gérard Binet

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Mme Hélène Gendron

M. Benoît Sauvageau

Mme Hélène Gendron

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La sénatrice Viola Léger

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

1730

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Robert Rabinovitch

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

CANADA

Comité mixte permanent des langues officielles

NUMÉRO 042

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¹ (1530)

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Messieurs, mesdames, bienvenue.

Le comité étudie présentement la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, en particulier, mais non exclusivement, l'article 41. Il examine comment un certain nombre d'agences et de ministères du gouvernement du Canada appliquent ou respectent cette partie de la loi. C'est dans ce cadre-là que nous avons invité CBC/Radio-Canada à venir comparaître.

Par contre, monsieur Rabinovitch, je dois être franc avec tout le monde et ajouter que toute la question de La Soirée du hockey préoccupe aussi certains membres du comité. Dans vos propos, nous vous invitons à en discuter, si vous le voulez bien. Mais d'une façon ou d'une autre et suite à votre présentation ou à celle de votre délégation, les membres du comité seront aptes à poser des questions sur l'ensemble de la Partie VII de la loi en rapport avec Radio-Canada, ainsi que sur la question de La Soirée du Hockey, bien entendu.

Sans plus tarder, monsieur Rabinovitch, je vous cède la parole.

M. Robert Rabinovitch (président directeur général, CBC/Radio-Canada): Madame la coprésidente, monsieur le coprésident, distingués membres du comité, merci de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui devant le Comité mixte permanent des langues officielles.

Les personnes suivantes sont à mes côtés aujourd'hui pour vous donner des précisions sur nos activités: Mme Michèle Fortin, vice-présidente principale de la télévision française, M. Sylvain Lafrance, vice-président de la radio française et des nouveaux médias et Mme Hélène Gendron, première chef, responsable des langues officielles. Après notre présentation, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui car nous célébrons cette année les 50 ans de la télévision CBC/Radio-Canada. Des activités spéciales débuteront dès la semaine prochaine et se poursuivront jusqu'à l'automne 2002.

Depuis sa dernière comparution devant le comité, il y a 4 ans, la Société Radio-Canada a fait d'importants progrès. Nous reflétons davantage les groupes minoritaires à l'antenne et nous avons augmenté les services offerts aux Canadiens partout au pays. Par notre programmation régionale et nationale à la radio, à la télévision et maintenant sur le web, nous offrons aux minorités linguistiques du pays un reflet de la réalité, du dynamisme et des particularités de chaque région. Nous contribuons ainsi à favoriser le développement et l'épanouissement des francophones vivant hors Québec et des anglophones au Québec. Dans les limites de notre mandat, nous mettons tout en oeuvre pour respecter l'esprit et la lettre de l'article 41.

Avant de passer la parole au grand responsable de la programmation, j'aimerais vous donner quelques exemples des réalisations de la dernière année: l'extension de la Chaîne culturelle, soit 18 nouvelles licences cette année; le lancement de ARTV, la première chaîne culturelle spécialisée de langue française au pays; le lancement de CBC Radio Two à Québec, Sherbrooke et dans les Cantons de l'Est cette semaine; la priorité accordée aux projets transculturels comme Le Canada: une histoire populaire, Trudeau et Le Dernier Chapitre; le rôle de premier plan que joue Radio-Canada pour assurer et maintenir un espace francophone sur le web, y compris bandeapart.fm; nos partenariats pour le développement du talent francophone hors Québec; le rayonnement du point de vue canadien dans la francophonie, par exemple diffuser, le 11 septembre dernier, le signal de la télévision française à TV5Monde et saluer la radio française par Radio France.

Michèle va maintenant vous parler de la télévision française de Radio-Canada.

¹ (1535)

Mme Michèle Fortin (vice-présidente principale de la télévision française, CBC/Radio-Canada): Merci.

La télévision française rejoint 98 p. 100 des francophones du pays et joue un rôle fondamental, avec la radio française, pour le maintien d'un espace culturel francophone au Canada. Pour tous ceux qui vivent en milieu minoritaire, elle est un bastion contre l'assimilation qui les menace.

C'est dans cette optique et conscients de cette responsabilité envers la francophonie canadienne que nous avons adopté les objectifs suivants: tout d'abord, maximiser la présence régionale et le reflet régional à l'antenne de chacune des régions. Le plan d'habillage d'antennes vise une meilleure identification de chacune des antennes régionales et se traduit par la production et la diffusion d'émissions de courte durée dans chacune des stations. Cela se traduit aussi, entre autres, par de nouveaux investissements dans les ressources journalistiques partout au pays, notamment pour la couverture de la scène culturelle et par l'implantation de nouveaux bureaux journalistiques de Caraquet au Nouveau-Brunswick à Whitehorse au Yukon en passant par Hearst, Timmins, Welland et Kingston en Ontario.

On a ajouté un journal télévisé de l'Acadie sur l'heure du midi, une émission d'affaires publiques dans l'Ouest et une couverture culturelle régionale qui se reflétera à la fois sur le réseau, sur RDI et sur ARTV.

Par exemple, la télévision française a aussi créé un panel des régions regroupant 14 personnalités influentes dans leur milieu et qui proviennent de toutes les régions du pays, dont certains de la région du Québec pour assurer une représentation des autochtones. Le panel s'est déjà réuni trois fois et son impact se fait sentir. Suite aux discussions qui ont été tenues, on a réactivé une émission d'affaires publiques dans les provinces de l'Ouest, et grâce à ce travail de collaboration, l'émission L'Accent francophone sera renouvelée et améliorée. Lors de la prochaine réunion, les panélistes présenteront des suggestions pour améliorer et bien cibler la couverture des reportages en provenance de l'extérieur du Québec au Téléjournal et au Point.

Nous voulons aussi favoriser une télévision de proximité et la diffusion d'émissions régionales au réseau par la production ou la coproduction avec des producteurs indépendants vivant en situation minoritaire.

Outre les reportages diffusés dans le cadre d'émissions d'information ou d'affaires publiques tout au long des jours, les samedis après-midi de la saison régulière sont consacrés à une tournée du pays sous plusieurs angles: jeu questionnaire sur la langue à Ottawa avec Des mots et des maux, regard sur la vie culturelle et artistique en Atlantique et en Ontario avec Brio et Expresso, approfondissement de l'actualité dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec avec L'Accent francophone et découverte d'aspects surprenants ou méconnus de la réalité canadienne avec les jeunes vidéojournalistes de Culture choc.

L'engagement de la télévision française s'est également traduit en un investissement accru dans l'industrie de la production indépendante par région. Les séries de variétés Un air de famille et Pour l'amour du country ainsi que la série dramatique jeunesse Science point com sont toutes produites par des entreprises indépendantes oeuvrant à l'extérieur du Québec.

De plus, nous avons présentement en production une série lourde en provenance de l'Acadie et une autre produite au Québec, mais d'un auteur franco-ontarien. Les magazines La Semaine verte et Second regard, en plus d'être produits à Québec, diffusent une très forte proportion de leurs reportages tournés à l'extérieur de Montréal. La série de variétés enregistrée à Moncton Pour l'amour du country est diffusée en heure de pointe. Plusieurs émissions spéciales témoignent du dynamisme culturel des régions, que ce soit le Festival franco-ontarien, Ontario Pop, la Fête nationale des Acadiens, entre autres.

Nous voulons aussi maximiser les opportunités de synergie avec les partenaires. Nous avons cosigné et renouvelé cette année l'entente multipartite avec la FCCF et avec le PICLO. À ceci nous ajoutons que, pour la première fois, on s'est associés à Coup de coeur francophone, un événement de la relève de la chanson française, en produisant et diffusant sur les antennes régionales des promos pour marquer le 15^e anniversaire de cet événement et le 10^e anniversaire de sa portée pancanadienne.

Les Rendez-vous de la Francophonie ont été l'occasion d'organiser un super concours, La Fureur de la Francophonie. En plus de produire et de diffuser une promo sur les antennes régionales, la télévision française a défrayé les coûts d'une dizaine de billets d'avion pour les participants des régions trop éloignées ou non desservies par le train.

¹ (1540)

Nous avons aussi mis beaucoup d'efforts pour développer le rayonnement international de la télévision française au sein de la francophonie par des échanges avec des télévisions publiques de langue française et par le jumelage entre les stations régionales d'ici, d'Europe et d'Afrique.

Comment cet engagement se traduit-il en ondes? Par plus de 300 heures d'émissions produites dans les régions annuellement pour les régions; par des émissions produites en région et diffusées au réseau pour plus de cinq heures par semaine; par un souci constant d'élargir la portée de nos services avec ARTV, qui a été lancée en septembre 2001 avec une composante régionale; par une augmentation de la couverture régionale en direct de RDI; par silence on court! sur le web; par un investissement dans le cinéma francophone produit en région et une politique favorisant la disponibilité de nos services dans les petites communautés câblées, en mettant des décodeurs à la disposition d'entreprises servant plus de 1000 abonnés et qui n'offrent pas Radio-Canada.

En conclusion, la télévision française cherche constamment à rendre plus pertinente sa programmation, qui doit refléter les régions, mais qui soit aussi être au diapason de son rôle de télévision généraliste devant fournir une gamme étendue d'émissions dans les axes privilégiés que sont l'information, les affaires publiques, les dramatiques, la culture et la jeunesse.

M. Sylvain Lafrance (vice-président de la radio française et des nouveaux médias, CBC/Radio-Canada): Bonjour, je suis Sylvain Lafrance et je suis vice-président de la radio française et des nouveaux médias à Radio-Canada. Je vais vous parler un peu des activités de nos médias. Je suis fier aujourd'hui de venir vous parler des réalisations de la radio française auprès des communautés de langue officielle parce que c'est un dossier auquel on a énormément travaillé depuis quelques années. Je fais à chaque année une tournée de consultation auprès de l'ensemble des représentants de ces communautés et je peux vous dire qu'aujourd'hui, nos relations avec l'ensemble des communautés de langue officielle au pays sont bonnes et constructives. Il y a toujours, naturellement, un peu de critique, et c'est normal; je pense qu'il va toujours y en avoir. Mais nos relations se sont beaucoup améliorées depuis quelques années.

La meilleure façon de vous décrire ce qu'ont été nos réalisations serait peut-être de partir des trois grands objectifs qu'on s'est fixés à la radio française il y a deux ans, et qu'on considérait fondamentaux: l'ouverture sur le monde, l'action régionale et le développement du talent.

Je vais vous donner des exemples de la manière dont ces objectifs se retrouvent à l'antenne. D'abord, l'ouverture sur le monde, à Radio-Canada, et particulièrement pour la francophonie, c'est fondamental. Le portrait que nous avons des francophones est celui d'auditeurs très fidèles à leurs médias, ce qui, en soi, est une excellente nouvelle.

Par contre, la mauvaise nouvelle qui se cache derrière cela est que l'ensemble des médias francophones n'ont pas beaucoup de ressources à consacrer à l'international. À long terme, cela signifie que les francophones qui écoutent leurs médias risquent d'être privés, ou du moins en déficit d'information internationale comparativement à d'autres auditeurs. On s'est dit qu'il fallait absolument que le service public enrichisse aussi l'information internationale.

Comment l'a-t-on fait? D'abord, en créant le Service des actualités et des affaires publiques radio qui envoie pendant la nuit, dans l'ensemble de nos stations, pour nos 20 émissions du matin, de l'information à caractère national ou international pour qu'elle soit intégrée aux émissions régionales; en créant des bureaux à l'étranger, en l'occurrence à Rio et à Jérusalem, où nous n'étions pas auparavant; en créant également des jumelages avec des radios publiques étrangères et des jumelages régionaux. Je pense, par exemple, à la station d'Ottawa qui est jumelée à une station de Bruxelles. Les villes jumelées ont parfois des dynamiques semblables. Bientôt, Moncton sera jumelée à Bordeaux et à Dakar. Les régions et les communautés francophones peuvent ainsi développer une certaine ouverture sur le monde en échangeant avec d'autres francophones un peu partout sur la planète.

On travaille aussi depuis quelques mois à l'intégration de Radio Canada International aux services de Radio-Canada afin de créer un maximum de synergie et afin que cette dernière se reflète au niveau international auprès de l'ensemble de la francophonie.

Le deuxième objectif, comme je le disais, est l'action régionale. Il nous semblait important d'être plus présents sur l'ensemble du territoire. Cela a mené à la création de plusieurs nouveaux bureaux dans les régions du Québec et de l'ensemble des provinces du pays, ainsi qu'à la création de nouvelles stations. Je pense à l'Île-du-Prince-Édouard, où nous n'étions pas il y a quelques années, à Terre-Neuve aussi, où nous avons ouvert un bureau, et à des régions du Québec, comme la Mauricie. On a donc ouvert de nouvelles stations.

On a augmenté le nombre d'heures produites en région et le nombre d'heures nationales produites en région. Cinquante pour cent des heures nationales de la radio française sont produites à l'extérieur de Montréal. C'est important de se le rappeler parce qu'elles sont produites dans l'ensemble des grands centres du pays. En fait, selon moi, le réseau reflète plus que jamais l'ensemble du pays.

On a travaillé aussi à de nouvelles collaborations avec l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, l'ARCQ, en matière de formation et de contenu, que ce soit les bulletins de nouvelles ou d'autres composantes de la programmation des radios communautaires. Cette entente va très bien. On a aussi conclu une entente avec la Fédération culturelle canadienne-française.

Comme le mentionnait plus tôt M. Rabinovitch, l'une des grandes initiatives qui a marqué l'action régionale a été l'extension des antennes de la Chaîne culturelle, soit 18 nouvelles fréquences qui feront en sorte que la Chaîne culturelle sera accessible à 90 p. 100 des francophones et à 50 p. 100 des francophones par province, ce qui était notre objectif à long terme. Grâce à la diligence d'un peu tout le monde, on a été en mesure de réaliser cet objectif plus rapidement que prévu, et l'ensemble des régions sont par conséquent desservies par la Chaîne culturelle. On a obtenu le feu vert du CRTC pour l'ensemble des régions et on prévoit avoir complété la mise en place des émetteurs d'ici 12 à 18 mois pour l'ensemble du pays.

Deux nouvelles demandes ont été déposées pour l'île de Vancouver et la région de Victoria, où le service en français n'était pas disponible auparavant, soit deux demandes pour la Première chaîne et pour la Chaîne culturelle.

Je me plais à dire que faire de la Chaîne culturelle une chaîne pancanadienne est un grand projet de service public. C'est important non seulement pour les francophones qui vont entendre parler d'eux-mêmes, mais aussi pour les anglophones qui vont avoir accès à une nouvelle lecture de la réalité francophone. Je trouve cela extrêmement important.

Notre troisième objectif est le développement du talent. Je trouve utile de rappeler que la radio française à elle seule investit près de cinq millions de dollars par an dans le développement du talent canadien, dans différents genres musicaux. Partout au pays, on est associés à une quinzaine de festivals de la chanson, à plusieurs festivals de musique régionaux et à plusieurs ensembles. On est très engagés à l'égard du développement du talent canadien.

Plus récemment, on a élargi notre présence dans le domaine des musiques nouvelles, ou, autrement dit, des musiques jeunesse, avec le site web bandeapart.fm, qui est aussi une émission de radio et de télé qui permet aux jeunes de se reconnaître dans les différents médias de Radio-Canada.

¹ (1545)

Tout cela s'est fait sur une toile de fond qui était l'augmentation de l'écoute. Il est important pour nous aussi d'augmenter l'écoute du service public. Je suis heureux de vous dire qu'aujourd'hui il y a environ un million de Canadiens qui écoutent la radio de service public, et si les cotes d'écoute ne sont pas notre première priorité dans la vie, on ne boudera pas notre plaisir. On va se dire que le fait d'être utile à un million de Canadiens, ça nous semble une assez bonne nouvelle.

En matière de nouveaux médias, Radio-Canada est aussi extrêmement présente. La commissaire aux langues officielles, Mme Adam, a publié un rapport récemment en mentionnant toute l'importance de la francophonie sur le web, du français sur le web. C'est une question fondamentale de diversité culturelle, je pense. Radio-Canada est extrêmement présente sur le web avec Radio-Canada.ca d'abord, le site nouvelles le plus consulté par les Canadiens, avec le site jeunesse qui est extrêmement populaire auprès de l'ensemble des Canadiens, avec bandeapart.fm qui est extrêmement populaire dans le domaine de la musique et avec silence on court! en matière de cinéma.

Le service public a développé des secteurs sur le web qui sont assez uniques et très distinctifs. Ils sont utilisés par environ un million de Canadiens en français par mois, ce qui est beaucoup de monde quand on songe actuellement à la pénétration du web.

Donc, nos activités en matière de nouveaux médias vont très bien. Les sites régionaux vont très bien aussi. Je pense que notre présence est l'une des présences significatives sur le web au Canada en matière de francophonie. Alors, c'est un peu ce que je voulais dire pour ce qui est du bilan de la radio française.

Je termine simplement en rappelant qu'à mon avis, quand je me promène au pays et que je rencontre des gens des communautés de langue officielle, on a encore parfois des différends, mais je vous dirais que globalement, on s'entend sur l'essentiel. Je pense qu'on serait d'accord sur le fait qu'il y a eu une grande amélioration du service. L'appui que nous avons reçu lors de l'extension de la Chaîne culturelle en est une preuve. Près de 400 groupes d'appui ont manifesté leur soutien à l'extension de la Chaîne culturelle au pays, ce qui démontre, je crois, l'intérêt des Canadiens dans le service de la radio française.

Merci.

Pardon. Je vais maintenant passer la parole à Hélène Gendron, chef du bureau des langues officielles chez nous.

¹ (1550)

[Traduction]

Mme Hélène Gendron (première chef, Équité et langues officielles, CBC/Radio-Canada): Nous avons pensé que ce tour d'horizon ne serait pas complet sans une brève mention de l'impact de la programmation régionale de la télévision et de la radio régionales anglaises au Québec, ce qui est la contrepartie de l'article 41.

Il y a quatre ans, la communauté minoritaire de langue anglaise au Québec et, plus particulièrement ceux et celles qui vivent à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal, craignaient fort de voir l'émission régionale du retour à la maison en fin d'après-midi disparaître complètement de l'antenne, tout comme de voir les journalistes en région ne plus assurer une présence à l'antenne. Nous parlons ici des communautés situées dans les Cantons de l'Est, dans la vallée de Châteauguay et dans l'Ouest québécois, mais plus particulièrement de celles qui sont échelonnées le long de la Côte-Nord et pour lesquelles CBC radio est le seul choix possible.

Non seulement ce scénario noir ne s'est-il pas produit, mais cette émission a été revampée, les journalistes sont toujours en poste et de nouvelles initiatives ont vu et verront le jour. Par exemple, on continue à entendre le journaliste en poste en Gaspé, à entendre les diverses collaborations de la Côte-Nord ou de l'Outaouais et on a rajouté, à midi, une couverture des événements qui n'ont pas été traités dans les émissions du matin. Des échanges avec la radio française permettent d'entendre des reportages de Rouyn, de Rimouski ou de l'Outaouais québécois.

Comme le président l'a déjà signalé, les 8 et 9 juin prochains, CBC Radio Two prendra l'antenne à Sherbrooke et à Québec. On prévoit un lancement d'envergure en septembre par la visite d'émissions nationales dans ces deux régions pour rencontrer la population et célébrer ces nouvelles antennes.

De nombreux projets sont en chantier dont je n'en mentionnerai que deux. Au chapitre du développement des talents et des relations avec les groupes communautaires, CBC Radio s'est associée avec les universités McGill et Concordia ainsi qu'avec de nombreux groupes communautaires pour développer des séries d'émissions sous le titre «Montreal Matters», sur des thèmes qui préoccupent la collectivité. Ces séries, en plus de mettre à contribution les talents dans la communauté et les expertises des universités se feront en collaboration avec la radio anglaise au Québec et inclura un site Web.

Les discussions préliminaires avec la communauté et les radios communautaires anglaises au Québec pourraient aboutir prochainement à une collaboration permettant de créer des liens en Outaouais ou ailleurs entre CBC Radio et les radios communautaires.

CBC Radio One et CBC Radio Two continuent évidemment à produire de nombreuses contributions pour les réseaux tout comme la Télévision régionale anglaise au Québec maintient sa production au réseau ainsi qu'à Newsworld.

Enfin, la nouvelle région du Canada central à la télévision régionale anglaise, qui comprend le Québec et l'Ontario, disposera dans les prochains jours de l'ajout d'une ressource chargée du développement de la programmation avec pour responsabilité, entre autres, d'augmenter la programmation en provenance de Montréal et de la vallée de l'Outaouais.

Voilà donc quelques exemples seulement de ce que la radio et la télévision anglaises font déjà pour les collectivités du Québec.

Merci.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Rabinovitch, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de La Soirée du hockey?

M. Robert Rabinovitch: Pas pour l'instant, non.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je suis sûr que nous y reviendrons encore.

[Français]

Quand on vous a convoqués, on a dit qu'on avait l'intention d'en discuter. C'est pour cette raison que je suis un peu surpris de voir que vous préférez ne pas en parler, mais on va y revenir. Je peux vous assurer d'une chose: on n'attendra pas encore quatre ans avant de vous inviter de nouveau au comité.

[Traduction]

Monsieur Reid, vous avez sept minutes.

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et merci également à nos témoins pour leur exposé fort instructif.

Je vois que la salle est pleine aujourd'hui, ce qui montre bien ce qui se passe lorsqu'on donne aux gens la possibilité de se vider le coeur en parlant de hockey. Par contre, il y a dans ma circonscription une autre équipe de hockey, les Sénateurs d'Ottawa, de sorte qu'il y a des raisons politiques pour lesquelles je vais me concentrer sur autre chose que le passage en ondes des Canadiens de Montréal.

Je voudrais en particulier vous interroger au sujet de l'auditoire radiophonique et télévisuel à différents endroits, et notamment les francophones hors Québec et les anglophones au Québec, que vous desservez donc dans la langue de la minorité. Il se pourrait qu'il s'agisse d'une information qui soit déjà dans le domaine public—je parle ici du nombre d'auditeurs ou de téléspectateurs que vous avez dans les différentes régions, mais je n'ai pas réussi à la découvrir et peut-être pourriez me dire si effectivement il s'agit là d'un renseignement qui appartient au domaine public.

¹ (1555)

M. Robert Rabinovitch: Nous avons ce chiffre pour les grandes villes étant donné que le Bureau of Broadcast Measurement ou Nielsens font des études à ce sujet. Nous pouvons vous donner ce chiffre pour Ottawa, Montréal et les villes du même genre. Nous pouvons vous donner ce dont nous disposons, cela ne nous pose pas de problème.

M. Scott Reid: Mais qu'en est-il dans les régions de moindre importance... Je pense, par exemple, à la Côte-Nord, où le taux de pénétration devrait être de 100 p. 100 étant donné que vous êtes les seuls en ondes. Par contre, dans le cas des Cantons de l'Est ou de l'auditoire francophone en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique, avez-vous des mesures? Avez-vous une idée de la taille de votre marché?

M. Sylvain Lafrance: Il est relativement difficile d'évaluer ce genre de chose parce que nous n'avons pas d'enquête précise dans le cas des régions. En Saskatchewan, par exemple, lorsque le BBM fait un sondage, il est évident que le nombre de francophones n'est probablement pas suffisant pour justifier un sondage consacré exclusivement à l'auditoire francophone à la radio. Cela n'est donc pas facile. Pour d'autres régions, comme le Nord de l'Ontario ou l'Acadie, par exemple, il est plus facile d'obtenir des chiffres, mais il demeure évident que pour toutes ces régions, il est plus difficile d'obtenir des résultats quantifiés.

Je pense que nous devons partir du principe qu'il faut commencer par offrir un service de base en Français, puis offrir un service local, ce qui est très précieux dans ces régions. Et la meilleure façon d'évaluer cela a probablement été pour nous la réunion de consultation que nous avons organisée sur place. Nous savons que nous sommes très importants pour ces gens qui adorent la radio publique et la télévision publique, car c'est leur lien avec la francophonie.

Mme Michèle Fortin: Si nous parlons des bulletins de nouvelles à la télévision, les sondages BBM nous révèlent qu'au Nouveau-Brunswick, dans les Maritimes et à Ottawa, les bulletins de nouvelles sont suivis par 33 à 40 p. 100 de l'auditoire, ce qui est un chiffre remarquable étant donné le bassin de population. Plus à l'ouest, nous n'avons pas d'échantillonnage francophone et, comme la population francophone n'est pas concentrée, très souvent il est impossible de savoir si ces gens sont à l'écoute ou non parce qu'on ne leur pose pas la question.

Par conséquent, pour les quatre provinces de l'Ouest, nous n'avons que des témoignages...

Une voix: Anecdotiques.

Mme Michèle Fortin: ...par exemple, quand les gens nous écrivent, quand nous allons en rencontrer, à l'occasion de toutes les activités au niveau communautaire. Mais même avec ces échantillonnages, nous voyons que les chiffres sont relativement élevés, surtout pour les bulletins de nouvelles ou les reportages spéciaux que nous diffusons pour la communauté artistique.

M. Scott Reid: Étant donnée que les ressources dont vous pouvez disposer à l'intention des minorités linguistiques sont fort limitées, j'imagine que si vous n'avez pas d'étalon scientifique ou quasi scientifique, on peut se demander comment vous pouvez prendre des décisions avec l'assurance que vous allez effectivement consacré vos ressources aux régions qui en ont le plus besoin ou à celles où la demande est la plus élevée dans l'univers des francophones qui résident à l'extérieur de la ceinture bilingue et aussi dans l'univers des anglophones qui n'habitent pas à Montréal.

M. Robert Rabinovitch: Notre politique émane à la fois de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues officielles. Ces deux lois nous obligent essentiellement à offrir un service complet en Anglais et en Français là où le nombre le justifie, en l'occurrence 500 personnes ou plus. Il s'agissait en l'occurrence du plan de couverture accéléré qui était mis en oeuvre dans les années 70 et 80 afin de nous permettre de couvrir l'ensemble du territoire canadien.

Voilà donc la politique du gouvernement dont nous sommes les maîtres d'oeuvre. Quant à savoir si les gens nous écoutent et nous regardent vraiment lorsque les chiffres sont trop faibles pour pouvoir procéder à un sondage en règle, il ne reste à ce moment-là plus que les témoignages anecdotiques. Par contre, ces mêmes témoignages nous portent à conclure que pour ces communautés, ce genre de service est indispensable. Lorsque nous rencontrons celles-ci ou lorsque les députés vont les rencontrer, ce qu'on entend dire à ce moment-là c'est que c'est le genre de service que ces gens veulent et dont ils veulent davantage.

Parfois se pose la question du juste milieu entre les différents genres qui passent en ondes, mais cela est inévitable. Par contre, c'est un service comme celui que CBC offre dans le Nord. S'il n'y avait pas CBC dans le Nord, il n'y aurait aucune communication, ni entre les régions, ni entre les groupes. Pourtant, si on se basait uniquement sur les chiffres, ce service ne se justifierait pas. Par contre, c'est la politique du gouvernement et, à notre avis, cette politique est la bonne.

º (1600)

[Français]

M. Sylvain Lafrance: Je veux aussi ajouter une chose. C'est important pour nous de maintenir des ressources sur l'ensemble du territoire, non seulement parce que c'est important pour le reflet des communautés, mais parce que si on veut que le réseau reflète l'ensemble du pays, c'est important que nous ayons des ressources qui soient réparties à travers le pays afin de présenter le reflet de ce pays. C'est extrêmement important.

C'est important aussi que les services en français... Je le mentionnais dans le cas de la Chaîne culturelle. Quand on a lancé la Chaîne culturelle à Toronto, on a été assez surpris des résultats. Beaucoup d'anglophones écoutent la Chaîne culturelle, et c'est tant mieux puisque c'est un reflet d'une culture sur l'autre. Ceci me semble être une mission de services publics extrêmement importante. Il y a donc plusieurs facteurs dont ceux-là, notamment, qui entrent en ligne de compte quand on pense à la distribution des ressources sur le territoire.

[Traduction]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

Avant de poursuivre ce tour de questions, je voudrais signaler la présence des élèves de l'école Sainte-Thérèse de Peterborough à qui je souhaite la bienvenue à notre comité.

Des voix: Bravo!

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

[Français]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Rabinovitch, que répondez-vous aux gens qui disent que le retrait de La Soirée du hockey du réseau français de Radio-Canada constitue de la discrimination à l'égard des francophones? Il y a des gens qui m'ont dit cela. Que répondriez-vous à ces gens-là?

M. Robert Rabinovitch: Comme ma réponse sera longue, je vais vous la donner dans ma langue maternelle, si vous me le permettez.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vais vous permettre de donner une longue réponse, monsieur Rabinovitch, même si je vous ai invité à deux reprises à nous parler de cela. Cependant, je vais prolonger le temps du sénateur Gauthier. Ainsi, ça ne prendra pas complètement le temps alloué au sénateur.

Allez-y.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Je m'attendais à ce vous posiez cette question, mais ce n'est pas vraiment à moi qu'il faudrait la poser. Vous voudriez la poser aux détenteurs des droits, et ces détenteurs des droits sont la LNH et les Canadiens de Montréal.

Ce sont la LNH et les Canadiens de Montréal, entreprises qui désormais et pour l'essentiel sont contrôlées par des non-Canadiens, qui ont décidé comment vendre leurs droits. Ils sont venus nous voir les premiers l'automne dernier pour discuter de la vente de ces droits pour le marché canadien anglais, et nous leur avons fait une proposition. Ils se sont aussi adressés à d'autres radiodiffuseurs et ils étaient plus que disposés à les vendre à quelqu'un d'autre si quelqu'un d'autre était prêt à payer le prix. Nous étions disposés à les acheter, nous voulions les acheter et en fait nous étions en mesure de le faire. Une entente avec nous leur permettait de régler leur problème de diffusion des matches de la LNH pour les cinq prochaines années.

Simultanément, nous avons ouvert des discussions avec les Canadiens parce que la LNH avait décidé de ne pas confier cette tâche à son bureau directeur comme elle l'avait fait pour le marché anglophone, mais de les confier aux Canadiens, comme cela s'était toujours fait.

Or, les Canadiens sont désormais la propriété de capitaux américains, et dans cette affaire c'est un détail à ne pas oublier. Nous avons ouvert les discussions en leur faisant une offre; nous les avons informés de nos objectifs pour le hockey sur le réseau français. Comme le veut la tradition, depuis déjà quelques années, nous nous attendions, et eux aussi, à ce que les droits soient scindés et vendus à trois diffuseurs différents. Ils nous vendraient La Soirée du hockey, ils nous vendraient la majorité des matches des éliminatoires, ils vendraient comme ils l'avaient fait jusque-là une série de matches à un radiodiffuseur conventionnel comme TQS, et ils vendraient une autre série de matches à un radiodiffuseur spécialisé, fort probablement RDS.

C'est comme ça que nous avons ouvert les négociations. Elles se sont poursuivies tout l'hiver. Nous avons fait une offre, et ils ont fait une contre-offre. Finalement, en avril, nous avons accepté leur dernière offre. Nous avons accepté leur dernière offre sous réserve d'approbation de notre conseil d'administration et sous réserve du texte final. Ils nous ont dit que sous réserve de l'approbation de la ligue, ce marché serait conclu, et qu'ils comptaient dès maintenant commencer à vendre les droits à TQS, RDS, ou à quiconque d'autre voulait les droits pour le reste des matches qu'ils étaient prêts à vendre.

Le 16 mai, Gary Bettman m'a téléphoné pour me dire que la ligue et les Canadiens—et en particulier, il a dit, les Canadiens—avaient changé de stratégie. Ils ne voulaient plus désormais vendre les droits à trois diffuseurs différents, ils voulaient les vendre à un seul diffuseur. Comme cela faisait cinquante ans que nous travaillons ensemble, il m'a demandé si cela m'intéresserait, mais qu'il fallait tout acheter, et tout c'était 124 rencontres.

Cent vingt-quatre rencontres cela voudrait dire que le hockey dominerait notre programmation toutes les semaines pendant les 25 semaines et que la chaîne généraliste que nous espérions avoir pour servir toute une série de communautés serait très difficile à maintenir. Il était tout à fait certain qu'il y aurait deux, trois, voire parfois même quatre rencontres par semaine. J'ai dit à M. Bettman: «Vous me faites une offre dont vous savez pertinemment que je ne peux l'accepter. Nous sommes un radiodiffuseur classique, nous avons d'autres auditoires à servir, nous ne pouvons donc accepter de devenir un réseau de hockey pour 124 rencontres».

La semaine dernière, M. Bettman, m'a de nouveau téléphoné pour me dire qu'ils avaient pris une décision et qu'ils avaient vendu tous les droits à RDS. J'ai dit: «Très bien; vous vous rendez compte que vous privez de diffusion 25 à 30 p. 100 de francophones qui désormais devront payer pour quelque chose qui jusqu'à présent était gratuit». Il m'a répondu «c'est notre décision; c'est ce que nous voulons».

Maintenant, je reviens à vous et je vous dis, pour commencer, ce sont les propriétaires du produit et ils peuvent en faire ce qu'ils veulent tant qu'une politique gouvernementale ne le leur interdit pas. Deuxièmement, la structure du capital social crée une situation analogue à celle qui est arrivée pour le baseball à Montréal: La structure de capital social des Canadiens de Montréal aujourd'hui est telle que servir tout le pays ne les intéresse pas. Que les Canadiens soient un produit national ne les intéresse pas. Ce qui les intéresse c'est de rentabiliser au maximum leur investissement dans un petit marché et, dans ce modèle, le radiodiffuseur public n'a pas de rôle à jouer.

º (1605)

[Français]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Est-ce que je peux poser une question supplémentaire?

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Oui, je vous en prie, sénateur. Vous avez six minutes encore.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous avez négocié avec RDS et les négociations ont échoué. À ce qu'on me dit, vous avez réussi tout de même à négocier avec le Grand Prix de course automobile. C'est la même situation. RDS vous a offert de faire la diffusion simultanément et vous avez refusé.

Pouvez-vous nous dire pourquoi?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Après qu'ils eurent remporté les droits nous sommes allés voir les responsables de RDS. Nous leur avons dit que si ça les intéressait de servir l'ensemble du Canada, nous étions prêts à leur acheter La soirée du hockey pour les samedis soirs. Nous leur avons fait une offre de 2 millions de dollars. C'était plus que ce qui avait été payé pour le même produit aux Canadiens l'année précédente. Ils ont refusé.

Ils veulent nous transformer en institution de rediffusion pour eux. Ils veulent nous imposer leur signal. Il n'est pas de la même qualité, à notre avis, que pour nos propres émissions. Ils veulent nous imposer leurs annonceurs. Ils veulent toute la publicité. Ils veulent nous transformer en câblodistributeurs. Pour nous, ce n'est pas ça la radiodiffusion classique, ce n'est pas ça ni le réseau anglais ni le réseau français de Radio-Canada.

[Français]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je vous comprends.

Je n'ai pas beaucoup de temps, je n'ai que quelques minutes à ma disposition.

Il y a 3 millions de Canadiens et de Canadiennes qui souffrent de surdité, qui ont des problèmes auditifs. En 1995, le CRTC exigeait que les grands diffuseurs canadiens--vous en êtes un--donnent un signal vidéo accompagné de l'audio et du sous-titrage en temps réel. Je souligne les mots «en temps réel». C'est important, parce que du sous-titrage, on peut en trouver partout, tout le temps, dans les films, dans les vidéos, mais en temps réel, c'est plus difficile. J'ai à mes côtés une dame qui me donne le temps réel. Je lis ce que vous dites parce que je n'entends pas.

Comment se fait-il qu'après sept ans, monsieur Rabinovitch, Radio-Canada, tant en français qu'en anglais, ne soit pas capable de respecter les exigences de sa licence? Si vous voulez des exemples, je peux en donner à n'en plus finir.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Je crois que si vous vérifiiez aujourd'hui, nous avons dépassé les 95 p. 100. Michèle peut peut-être m'aider. Nous essayons de faire monter les chiffres. Nous nous sommes mis d'accord avec l'organisme qui le réclame pour tout faire.

Un de nos seuls problèmes, c'est avec la publicité car nous ne sommes pas propriétaires de cette publicité. Nous insistons auprès des publicitaires pour que pour eux aussi les sous-titrages soient plus complets.

º (1610)

[Français]

Mme Michèle Fortin: Comme vous le savez, c'est plus difficile en français qu'en anglais, et nous avons une certaine difficulté à former et à maintenir le nombre de personnes requis pour avoir un sous-titrage complet, en particulier sur RDI. Mais nous avons progressé énormément, et à chaque année, nous ajoutons des heures pour pouvoir atteindre l'objectif d'avoir un sous-titrage à 100 p. 100.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je ne veux pas vous interrompre, mais vous parlez à quelqu'un qui subit cela à tous les jours. En fin de semaine, il n'y a pas de nouvelles locales ni régionales diffusées avec le sous-titrage à Ottawa ou ailleurs. Il y en a aux nouvelles nationales de 22 heures. C'est ajouté durant la journée, quand vous faites votre production de nouvelles; c'est ajouté par après. Ce n'est pas du sous-titrage en temps réel, ça.

Dimanche, il y avait un événement assez important pour un politicien. Il était impossible de suivre ce qui se passait à Radio-Canada, tant en anglais qu'en français: il n'y avait pas de sous-titrage. Quant à CTV, c'est un désastre: il y en avait encore moins. Vous n'avez pas de compétition à ce niveau.

Comment se fait-il, après sept ans, qu'on ne soit pas capable de vous convaincre de nous donner le sous-titrage en temps réel des émissions canadiennes, françaises et anglaises? C'est pourtant simple.

Mme Michèle Fortin: Je pense qu'on est convaincus. Je pense aussi que le progrès est probablement lent de votre point de vue, mais on va aussi vite que l'on peut. On a commencé, depuis quelques années, à former du personnel à temps complet dans les régions pour sous-titrer en temps réel les émissions de nouvelles régionales. Ça devrait être en cours de production au cours de l'an prochain. C'est le temps que ça prend pour le réaliser.

Je suis désolée et je comprends votre frustration.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, madame Fortin. Merci, sénateur. Nous y reviendrons.

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mesdames, messieurs, merci.

Monsieur Lafrance, à qui je n'aurai peut-être pas le temps de poser de questions sur la radio, je voudrais tout simplement vous féliciter pour l'originalité des émissions de radio en français, entre autres pour les jeunes. Effectivement, on n'est pas ici seulement pour faire des critiques négatives. C'est d'une belle qualité; je les écoute et je les fais écouter à d'autres aussi.

Madame Fortin, vous vouliez réagir aux propos du sénateur Gauthier. Je vais répéter sa question et même la préciser. Effectivement, Radio-Canada retransmet certaines émissions qui sont produites par d'autres, comme RDS. Je pense au Grand Prix. Il y avait des articles dans les journaux qui parlaient du Grand Prix qui était présenté à RDS et à la télé de Radio-Canada. Il y a aussi le tennis international, le soccer, le golf.

Hier, on a posé des questions au CRTC à savoir s'il y avait une possibilité de prendre des émissions de RDS et de les produire à Radio-Canada en même temps, et le CRTC nous a dit que la négociation n'était pas terminée. Peut-être ces gens étaient-ils dans l'erreur, mais c'est ce qu'ils nous ont dit. J'aimerais donc vous entendre, monsieur Rabinovitch, à ce sujet. Est-ce terminé? Est-ce que le public canadien français et même le public canadien anglais qui suivait les matchs de hockey du Canadien de Montréal, puisque le sport est plus facile à suivre à la télévision, peu importe la langue, ne pourront définitivement plus regarder le hockey en français à partir de la saison prochaine, ou si les négociations se continuent et qu'il y a encore une ouverture des deux côtés?

Mme Michèle Fortin: Ce que je voulais faire, c'est une précision sur la question du Grand Prix et sur la question des codiffusions. Les codiffusions sont extrêmement rares à Radio-Canada. Elles arrivent à deux occasions.

Dans le cas de la négociation du Grand Prix, Normand Legault nous a demandé de faire un partenariat avec RDS, et il n'y a qu'un Grand Prix qui est codiffusé: celui de Montréal, que nous produisons et qui est diffusé sur RDS. Tous les autres sont en reprise à un autre moment de la journée. Donc, ce n'est pas une codiffusion et ce n'est jamais à une heure de grande écoute; c'est le dimanche matin ou le dimanche après-midi.

Les autres codiffusions que nous faisons surviennent, par exemple, quand les quatre réseaux s'unissent pour faire un grand spectacle de variétés pour les victimes du verglas.

Pour le reste, ce que RDS nous propose, c'est de codiffuser, c'est-à-dire de diffuser sur nos ondes tous les soirs de la semaine, 75 heures par année, une émission de RDS définie comme étant une émission de RDS. Si on fait cela, on ouvre la porte à une transformation profonde du réseau de Radio-Canada où un télédiffuseur privé pourrait avoir les droits olympiques en disant à l'Association olympique internationale que ce n'est pas grave, que Radio-Canada le mettra sur ses ondes.

Ce serait la même chose, par exemple, pour le cinéma de Télé-Québec, pour les grands spectacles, et Radio-Canada serait transformée, non pas en un réseau de productions originales pour les francophones, mais en une espèce d'assemblage de diffusions de ce que les privés auraient réussi à arracher en se disant que pour tous les problèmes politiques, ce n'est pas grave, Radio-Canada va boucher le trou, que cela n'est pas important.

En ce qui concerne votre deuxième question, si RDS nous revient en se disant prêt à nous céder les droits mais désireux de discuter des modalités, je pense qu'on est toujours prêts à discuter des modalités. Mais si RDS dit que la seule option qu'il nous offre est de diffuser son émission avec ses commentateurs, ses annonces, qu'il prend notre temps commercial, que nous devrons payer et que ça va s'appeler RDS, je pense que ce n'est pas une bonne décision pour Radio-Canada.

º (1615)

M. Benoît Sauvageau: Entre les deux, il y a quand même un monde de négociation. Je pense qu'il pourrait y avoir l'image de...

Mme Michèle Fortin: C'est ça.

M. Benoît Sauvageau: Le CRTC nous disait hier que les négociations n'étaient pas terminées. Ce que j'ose espérer, c'est que ce n'était pas une longue réponse qui voulait dire qu'il n'y aura plus de hockey l'année prochaine à la télévision de...

Mme Michèle Fortin: Je pense qu'il faut que RDS nous revienne avec une proposition acceptable. Si RDS ne revient pas avec une proposition acceptable, c'est un non définitif.

M. Benoît Sauvageau: Est-ce que le ministère du Patrimoine canadien ou vous, de votre côté, pourriez ou devriez utiliser une motion de la Chambre des communes qui a été adoptée en 1994 ou en 1995 reconnaissant le hockey comme sport national au Canada? Je tiens à vous souligner que dans la même motion, on reconnaissait la crosse comme sport national d'été et que l'année suivante, le budget de la crosse a été coupé à zéro. Le fait que le hockey soit reconnu comme sport et que, en même temps, on le coupe de la télévision pour le public canadien-français, c'est assez significatif.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous ne pouvons pas vraiment vous dire si une motion à la Chambre ou quelque chose de ce genre serait la meilleure solution.

Mais je ne sous-estimerais pas le problème. Le problème, c'est qu'une décision commerciale a été prise par des non-Canadiens qui sont propriétaires des Canadiens de Montréal, qu'ils sont sur la pente qui a fini par détruire les Expos de Montréal avec lesquels j'étais très impliqué et que j'ai dû vendre. À mon avis, c'est une simple question de temps. Si nous continuons sur cette pente savonneuse, il n'y aura plus de Canadiens de Montréal à Montréal. Ce serait l'horreur. C'est un Montréalais qui vous le dit.

Il faudrait absolument faire en sorte que certains produits ne soient pas à vendre. Il faut que certains produits continuent à être diffusés par les chaînes de télévision classiques. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut qu'ils continuent à être diffusés par CBC ou Radio-Canada. Si nous avions perdu au profit de TVA, cela aurait été parfaitement logique. Que ces droits aillent à RDS parce qu'ils ont fait, selon moi, une offre mesquine pour 124 matches, revient à une privation de plus pour le public canadien. C'est un pas de plus dans la marginalisation des Canadiens de Montréal.

Prenez par contre l'exemple de la Formule I où c'est exactement le contraire qui s'est passé. Quand les patrons de la Formule I l'année dernière ont annoncé qu'ils voulaient vendre tous les droits à Kirsch et ne plus diffuser la Formule I sur les ondes hertziennes mais la faire passer par la télévision payante, ce sont les fabricants—Honda, Toyota, Ford—qui ont dit à M. Ecclestone et à son groupe: «Si vous faites ça, nous créerons notre propre ligue. Nous ne vous laisserons pas abandonner la télévision classique.»

Je ne sais pas quelle est la solution, mais je suis d'accord avec vous et avec tout le monde, je crains que ce produit ne finisse par être accessible qu'à ceux qui sont prêts à payer.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Si c'est remplacé, on pourrait se demander par quoi, mais peu importe. Si je comprends bien, vous nous dites que s'il y a une bonne volonté de l'autre partie lors de négociations--et vous ne négocierez pas devant les caméras ici; j'en suis très conscient, et c'est tout à fait normal--vous n'êtes pas fermés à la possibilité qu'il y ait encore du hockey la saison prochaine à la télévision de Radio-Canada le samedi.

º (1620)

Mme Michèle Fortin: Jusqu'au 16 mai, c'était notre intention d'avoir du hockey le samedi soir. On a fait notre lancement des ventes avec du hockey à l'antenne le samedi soir. On voulait réduire le hockey durant les éliminatoires. On a même vendu des publicités qu'on devra replacer s'il n'y a pas de hockey. Je serais bien prête à négocier avec vous ici aujourd'hui: ce serait peut-être plus facile, mais je pense que ça ne serait pas profitable.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

Madame Thibeault.

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci. Bonjour messieurs, mesdames.

Madame Fortin, dans votre exposé, vous avez commencé par nous dire que la télévision française de Radio-Canada rejoint 98 p. 100 des francophones hors Québec. Est-ce que j'ai bien compris?

Mme Michèle Fortin: De l'ensemble des francophones.

Mme Yolande Thibeault: Alors, je me demandais si vous aviez des chiffres à nous donner au sujet de RDS. Est-ce que RDS se rend dans les milieux francophones hors Québec dans une proportion assez grande? Si RDS s'y rend, quelle est la proportion de la population qui est prête à payer pour le service?

Mme Michèle Fortin: Écoutez, il n'y a pas que le cas de RDS; on pourrait parler d'ARTV aussi et on pourrait parler de toutes les chaînes spécialisées. Dans les milieux où les arts intéressent plus les gens que le hockey, c'est le même genre de problème. Le CRTC a décidé, dans le cas d'ARTV qui est distribué sur le câble, que dans tous les milieux francophones majoritaires, c'est distribué sur un système satellite, et c'est la même chose pour RDS.

Il y a présentement une croissance rapide du satellite, mais c'est encore une fraction minoritaire de la population qui y a accès, et une fois qu'on y a accès, on doit choisir de s'abonner à RDS ou à ARTV. Donc, le fait, présentement, d'être sur un système de diffusion par satellite réduit l'accessibilité, c'est sûr, et pour des raisons économiques, les câblodistributeurs à l'extérieur du Québec ou de certaines régions au Nouveau-Brunswick ne sont pas intéressés à diffuser des chaînes francophones, parce que cela n'intéresse pas un nombre assez important de leurs abonnés. Ça, c'est un problème de distribution pour tous les services francophones qui dépasse largement la question du hockey.

À l'inverse, le CRTC nous demande de produire--et on le fait avec plaisir--des nouvelles régionales. Mais tous les citoyens qui ont accès à Radio-Canada par le satellite ne peuvent, dans certaines régions, avoir accès à leurs nouvelles régionales, parce que le satellite distribue seulement une fraction des signaux régionaux. Par exemple, dans les régions les plus éloignées, on distribue Moncton, Québec, Vancouver, mais dans les autres provinces de l'Ouest, on peut avoir les nouvelles régionales si on prend Radio-Canada par l'antenne ou par le câble, mais pas par le satellite. Tous nos affiliés dans les régions du Québec où on produit maintenant ou où on va produire des nouvelles locales ne sont pas distribués sur satellite, alors que celui-ci se répand de plus en plus dans les régions éloignées.

Il y a un véritable problème pour les petites communautés, en particulier pour les communautés francophones minoritaires, du fait que les télédiffuseurs ont des conditions de licence en matière de production. Mais je dirais que le CRTC, compte tenu de la disponibilité des fréquences et du modèle économique et peut-être parce que ce sont des privés, n'a pas des exigences aussi contraignantes pour les distributeurs tels que les câblodistributeurs et les satellites.

Donc, le même problème qui va se produire pour le hockey se produit pour la culture, et il y a un problème analogue pour les nouvelles locales pour tous les gens qui ont accès à la télévision par satellite. Cela va probablement provoquer un déploiement du satellite--du moins, j'ai l'impression que c'est ce que Bell espère--et à ce moment-là, ça pourra être plus intéressant aussi pour les gens qui s'intéressent à la culture. Mais ça ne réglera pas le cas des nouvelles locales.

Mme Yolande Thibeault: Non, et ça ne va pas régler le cas du hockey pour tout de suite non plus. Pour revenir au hockey, d'après ce que vous nous dites, les gens qui vont être les plus touchés, ce sont les francophones hors Québec, dans une proportion importante.

º (1625)

Mme Michèle Fortin: Cela touchera aussi une partie importante des francophones du Québec, parce que dans la province de Québec, compte tenu du fait que les réseaux conventionnels sont appréciés et qu'ils peuvent être accessibles sans le câble, la proportion des gens câblés est beaucoup plus faible qu'en Ontario. On parle de 60 p. 100 au Québec et de 80 p. 100 en Ontario. C'est parce qu'ils satisfont à leurs besoins avec ce qui leur est offert en dehors du câble. Si ces gens-là veulent avoir accès au hockey, ils devront aussi s'abonner au câble.

Mme Yolande Thibeault: Pour le moment, je vous remercie beaucoup.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président. J'aimerais vous souhaiter le bonjour aussi.

Vous disiez plus tôt que 98 p. 100 des francophones au pays ont accès à Radio-Canada. Vous avez aussi dit que 50 p. 100 de votre programmation était attribuée à Montréal et que l'autre 50 p. 100 était pour le reste du pays. Vous avez attribué 50 p. 100 pour la programmation.

M. Sylvain Lafrance: C'est moi qui ai mentionné cela. Cinquante pour cent des émissions nationales sont produites à l'extérieur de Montréal.

M. Yvon Godin: Pourrait-on savoir quel est le pourcentage pour la télévision?

Mme Michèle Fortin: C'est beaucoup moins élevé parce que la télévision est un médium beaucoup plus lourd; ce n'est pas un médium local. On produit, dans les stations régionales à l'extérieur de Montréal, environ 300 heures de programmation régionale, 150 heures de programmation réseau. Les conditions du CRTC sont en croissance, et on les suit régulièrement. C'est juste que cette proportion-là augmente avec les années, mais elle doit suivre la capacité du milieu de fournir des émissions pour le réseau.

En région, je pense qu'on fournit à peu près la plus grande couverture en informations et toutes les émissions culturelles importantes pour les communautés, mais c'est évident que ce n'est pas 50 p.100.

M. Yvon Godin: Je crois toujours que Radio-Canada n'est pas Radio-Montréal, malgré qu'on m'ait déjà corrigé: j'avais parlé de Radio-Québec, et les gens de la Gaspésie m'avaient corrigé en me disant que c'était Radio-Montréal, parce qu'ils avaient le même problème en Gaspésie. J'ai déjà soulevé ce problème auprès de M. Rabinovitch.

Quelle est votre politique maintenant? Par exemple, à RDI, on a les nouvelles de l'Atlantique deux fois par jour, je pense. Je ne sais pas si les heures ont changé, mais c'est à 10 h 30 ici, à Ottawa, et à 11 h 30 au Nouveau-Brunswick. On écoute Radio-Canada, par exemple RDI, et tout à coup, à Montréal, on change la programmation pour donner des nouvelles locales de Montréal. Est-ce que vous avez changé votre politique à cet effet et que vous respectez les régions afin, finalement, de rendre aux régions le temps qui leur appartient plutôt que de couper leurs émissions?

Mme Michèle Fortin: En fait, la difficulté de l'émission L'Atlantique en direct est que la plupart des conférences de presse, sur n'importe quel sujet, tombent dans la période, vers de 11 heures le matin, quand l'émission L'Atlantique en direct est diffusée. La solution qu'on a choisie pour cela--et je peux comprendre que ce n'est pas une solution pour un Ontarien, mais c'est une solution pour les gens de l'Atlantique--, c'est qu'on diffuse présentement, sur la chaîne principale, à l'heure du midi, un bulletin régional de l'Atlantique qui ne touche pas seulement les câblés, mais qui touche l'ensemble de la population. Donc, il y a encore des soubresauts à RDI, mais les gens de l'Atlantique, comme on le fait en Ontario, d'ailleurs, ont un bulletin du midi et un bulletin de 18 heures qui couvrent uniquement des nouvelles régionales, et ce, sur la Première chaîne.

M. Yvon Godin: Est-ce que c'est national? Est-ce qu'on peut les prendre partout au Canada?

Mme Michèle Fortin: Non, c'est pour le service régional.

M. Yvon Godin: Quant au service régional, d'habitude, Radio-Canada ne vient pas nous couper les nouvelles de 18 heures chez nous. Je parle des nouvelles nationales. À l'heure du Nouveau-Brunswick, les nouvelles nationales sont à 11 heures, et on n'a pas beaucoup de nouvelles du Nouveau-Brunswick à 11 heures; c'est toujours Montréal, Montréal, Montréal.

On a eu le Sommet de la Francophonie à Moncton. À cette occasion, lors d'une entrevue avec quelqu'un de l'Université de Moncton, alors que 52 pays du monde entier étaient là, on a coupé cette entrevue pour nous parler de Mme Pagé et de sa paire de gants. C'est ainsi qu'on a été servis comme Canadiens francophones hors Québec.

Alors, la question que je pose, c'est si vous avez changé votre politique. Enlevez la main de ces gens du commutateur et laissez les nouvelles se poursuivre telles quelles.

º (1630)

Mme Michèle Fortin: On a donné une priorité aux nouvelles régionales sur RDI, et RDI ne peut pas avoir un double signal régional-national: c'est un ou c'est l'autre. Mais il va toujours y avoir, à l'occasion--et parfois les jugements ne sont probablement pas appropriés--des nouvelles qui seront coupées. Il y aura des nouvelles de coupées, comme il y a des événements qui coupent toutes les émissions. Par exemple, la démission--je ne sais trop comment l'appeler--de Paul Martin a fourni une émission spéciale d'une demi heure au réseau en fin de semaine, qui a coupé la programmation régulière parce que les gens considéraient que c'était important.

M. Yvon Godin: Avant de finir, j'ai juste un commentaire: je ne pense pas avoir vu souvent qu'on ait coupé les nouvelles de Montréal pour passer des nouvelles spéciales en provenance du Nouveau-Brunswick. Radio-Canada est supposée desservir le Canada. Je vais m'en tenir à cela. C'est un commentaire que je fais. Je peux vous dire que les gens chez nous ne sont pas contents quand les nouvelles sont coupées. Et on dit que Radio-Canada appartient aux Canadiens.

L'autre question porte sur la diffusion du hockey. Quand la Ligue nationale de hockey ou ceux qui ont négocié ont plutôt choisi RDS, avez-vous eu des contacts avec la ministre du Patrimoine canadien ou avec le ministre Stéphane Dion, puisque c'est un sport national? Est-ce que vous avez eu de l'aide de ces gens-là afin de garder cela à Radio-Canada? Je trouve que c'est discriminatoire que CBC puisse le faire pour les anglophones et que les francophones soient encore punis. S'il y a des francophones quelque part qui sont la petite lanterne sur la tour, ils sont punis et ils ne peuvent pas avoir le hockey, mais à CBC, on sait négocier, on a une façon de négocier, alors qu'à Radio-Canada, on encaisse encore le coup.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous n'avons pas discuté avec le gouvernement et le contraire eut été anormal. Nous sommes indépendants du gouvernement. Nous sommes responsables de la programmation, et il serait irresponsable de notre part d'en avoir discuté avec le gouvernement. C'est au milieu des négociations qu'ils nous ont informés de leur changement de politique. Néanmoins, il reste que ces droits appartiennent aux Canadiens de Montréal et qu'ils peuvent les vendre à qui bon leur semble.

[Français]

M. Yvon Godin: D'accord, mais je ne sais pas si j'ai bien compris ou si j'ai mal compris la réponse à ma question. Y a-t-il eu des discussions qui ont eu lieu avec le gouvernement du Canada? Il y a l'article 41. Il s'agit des deux langues, d'une émission qui existe depuis 50 ans et d'un sport reconnu comme étant un sport national. Avez-vous eu ou y aura-t-il des discussions qui auront lieu avec le gouvernement? Est-ce que le gouvernement peut aider dans ce cas-là?

M. Robert Rabinovitch: Comme je l'ai dit, on n'a pas eu de discussions avec le gouvernement. Ce n'est pas vraiment à nous de discuter avec lui. Nous aussi, nous sommes très déçus de voir ce qui se passe. Nous pensons vraiment que RDS, Bell Canada et le Club de hockey Canadien font erreur en agissant ainsi. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes très contents de discuter de la question avec les députés du Parlement. C'est au gouvernement de décider s'il peut et s'il veut faire quelque chose. Franchement, ce n'est pas correct de notre part d'aller voir le gouvernement alors que nous sommes engagés dans une négociation commerciale. Et il s'agissait d'une négociation commerciale jusqu'au moment où ils ont décidé de changer leur façon de présenter les parties. Franchement, c'est à eux de décider. Mais je dois dire que je pense que la nationalité des propriétaires fait en sorte que ceux-ci ne sont pas suffisamment sensibles à ce qui se passe.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Godin. Merci, monsieur Rabinovitch.

Madame Bulte, la parole est à vous.

[Traduction]

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci beaucoup d'être venus témoigner devant le Comité des langues officielles. Je sais que vous avez comparu ces derniers temps plusieurs fois devant le Comité du patrimoine dans le contexte de notre étude sur la radiodiffusion.

Monsieur Lafrance, vous avez attiré mon attention pendant votre exposé en parlant de compressions budgétaires. Radio-Canada a reçu 60 millions de dollars supplémentaires dans ses deux derniers budgets. Ce n'était pas une augmentation permanente, mais c'était un début. Lorsque M. Rabinovitch a été nommé président, il est venu témoigner devant le Comité du patrimoine et nous lui avons demandé: avez-vous besoin de plus d'argent? Je tiens donc, monsieur Lafrance, puisque c'est vous qui en avez parlé, à vous poser la question suivante: quel pourcentage de ce budget supplémentaire a été attribué à la télévision ou à la radio de langue française? Y a-t-il eu répartition proportionnelle?

Je vous ai écouté expliquer la raison pour laquelle vous n'aviez pas accepté l'offre qui vous avait été faite par les détenteurs des droits des Canadiens. Est-ce aussi une question d'argent? Est-ce un problème qui peut être réglé avec de l'argent? Ou est-ce que cela touche à une question plus générale, comme vous l'avez dit, monsieur Rabinovitch, à savoir que si vous aviez accepté leur proposition, que vous estimiez ne pas pouvoir accepter, cela reviendrait à sacrifier d'autres émissions et d'autres mandats et objectifs imposés à votre société par la Loi sur la radiodiffusion?

º (1635)

M. Robert Rabinovitch: Pour répondre à votre première question, tout l'argent qui nous a été donné, les 60 millions de dollars, ont été versés dans la programmation, en particulier dans la création de nouvelles émissions canadiennes, parce que c'est notre mandat. Je ne me souviens pas des chiffres exacts, mais je crois que 25 millions de dollars ont été affectés à la télévision de langue anglaise, 18 millions de dollars à la télévision de langue française, 5 millions de dollars à chacun des deux réseaux de radio plus un peu d'argent dans de nouvelles émissions. Je crois que cela fait à peu près 60 millions de dollars. En tout cas c'est très près. Tout l'argent a été distribué. Une partie a été gardée pour les émissions transculturelles. J'ai gardé un peu d'argent pour aider à financer des émissions comme celle sur Trudeau et d'autres du même genre. Tout l'argent est allé à la programmation.

Le sport est une forme de programmation. Je suis d'accord. Comme vous le savez, le CRTC ne cesse de nous demander de réduire la quantité d'émissions de sport professionnel que nous diffusons. Notre objectif, c'est que le sport professionnel ne nous fasse pas perdre d'argent et que l'argent public ne serve pas à financer le sport professionnel. C'est notre règle générale. Elle ne s'applique pas au hockey en français. Le hockey en français nous fait perdre de l'argent, nous a fait perdre de l'argent. Le hockey ne nous a pas fait perdre d'argent. D'une manière générale, c'est la règle que nous appliquons.

J'ai oublié la deuxième partie de votre question.

Mme Sarmite Bulte: Je vous ai demandé si c'était une question d'argent.

M. Robert Rabinovitch: Pour le hockey, le problème ce n'était pas l'argent. Nous avions une entente. Nous nous étions mis d'accord. Je suppose que c'était sous réserve d'une entente analogue avec leurs autres équipes. Ils nous ont alors dit: «vous avez le choix, c'est 124 matches ou rien du tout». Il n'a donc jamais été question d'argent. La question était plutôt de savoir si nous voulions ou non transformer le radiodiffuseur public en réseau de hockey. Pour nous la réponse a été très simple et très rapide. Ce n'était pas un problème d'argent. Le problème c'était les 124 matches.

Mme Sarmite Bulte: Merci.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Beaudoin.

Le sénateur Gérald A. Beaudoin (Rigaud, PC): Merci, monsieur le président.

Je voudrais faire une distinction au début, comme je l'ai fait l'autre jour, car je pense que cette distinction est toujours valable. C'est qu'il y a deux langues officielles dans notre pays et les deux sont sur un pied d'égalité. Ce n'est pas une question de nombre, mais bien une question de langue. C'est vrai qu'une émission en français peut coûter plus cher qu'en anglais: c'est possible. Je ne remets pas ce fait en question, puisque c'est comme ça. Mais on dit très clairement, dans l'article 16 de la Constitution, que les deux langues sont officielles dans les institutions du Parlement, dont la Société Radio-Canada et le Conseil des Arts du Canada. On est tous d'accord là-dessus.

Alors, sur le plan linguistique, c'est l'égalité qui compte. Si c'est une question de culture, il y a plus de deux cultures au Canada. À ce moment-là, on fait entrer en ligne de compte «là où le nombre le justifie». Mais ça, ça ne s'applique pas aux langues, mais à la culture. C'est là qu'on fait une erreur. Selon moi, il faut distinguer toujours entre la langue et la culture. Vous allez me dire que ça se recoupe. Je ne le nie pas, mais ce sont quand même des lois différentes.

Alors, je me dis que les Américains sont peut-être propriétaires de bien des choses, mais qu'en sol canadien, ils sont soumis aux lois canadiennes: c'est un fait évident. Radio-Canada est un réseau d'État, une institution. Ce n'est pas une société comme une autre, mais quelque chose de très important dans notre pays. On a voulu mettre les deux réseaux sur le même pied. Sur le plan linguistique, selon moi, ils ont l'égalité parfaite. Sur le plan de la culture, bien évidemment, il y a plus de deux cultures dans notre pays. Je pense qu'il faut toujours tenir compte de cela. Vous allez me dire que c'est difficile. C'est vrai, mais on est obligés d'appliquer des principes de base dans notre pays.

À mon avis, ça prend peut-être un peu d'imagination créatrice. C'est exactement ce qu'il faut faire et ce qu'il faut trouver. Si les deux réseaux d'État, l'un francophone et l'autre anglophone, sont traités différemment à cause d'une question d'argent, alors je dis que ce n'est peut-être pas la bonne solution. Ça coûte plus cher? Eh bien, ça coûtera plus cher! C'est la réalité de notre pays et ce sont des valeurs fondamentales du Canada.

º (1640)

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: il y a un autre principe qui intervient ici, celui des droits de propriété. Les propriétaires des jeux ont des droits de propriété, et ils s'en servent pour choisir à qui vendre. Or, ils ont choisi de ne pas vendre à nous. Cela ne nous plaît pas. Je pense d'ailleurs que les propriétaires ont commis une grave erreur qui jouera contre l'équipe à long terme, et c'est aussi une grave erreur pour les Canadiens, pour les francophones en particulier, car les matches ne seront plus disponibles pour tout le monde. Toutefois, nous n'avons pas de droits sur une telle décision. Ce sont les propriétaires qui choisissent à qui vendre, c'est ce qu'ils ont fait et ce n'était pas une question d'argent.

Le sénateur Gérald Beaudoin: Encore une fois, j'aimerais revenir à ce que je disais en premier.

[Français]

Que des Canadiens ou des Américains soient propriétaires d'une institution canadienne, ça ne change rien sur ce plan: l'institution est soumise aux lois canadiennes. Bien sûr, il y a les droits d'auteur et tout cela au Canada, mais on est obligés de suivre les lois canadiennes. Ce n'est pas parce que quelqu'un est Américain qu'il va avoir plus de pouvoirs. En fait, c'est un peu ce qu'on prétend. Selon moi, et cela concerne toute société, a fortiori, une société d'État--pour laquelle j'ai beaucoup d'admiration; je vous le dis--doit quelquefois essayer d'oeuvrer afin de trouver la solution la plus acceptable. Il faut tout faire pour y arriver.

L'objectif est là et il n'y en a qu'un en matière linguistique, c'est l'égalité. Il n'y a pas d'autre objectif que ça. Cela peut différer selon que l'on parle du domaine privé ou public, mais c'est toujours la même chose, et il faut y arriver. C'est peut-être plus difficile de régler le problème du hockey en français qu'en anglais. Je ne nie pas cela, mais les lois sont là et il faut y obéir.

C'est ma thèse et, d'après moi, on va continuer à avoir des problèmes tant qu'on aura pas résolu cette question. On entend dire que les francophones sont éparpillés. C'est peut-être vrai, mais c'est pour cela qu'il y a une Loi sur les langues officielles: c'est pour rendre égales deux langues, dont l'une est parlée par sept ou huit millions de personnes en Amérique du Nord et l'autre par 300 millions. Évidemment, c'est une situation compliquée, mais c'est la raison d'être de la Loi sur les langues officielles. On n'en aurait pas besoin si on n'avait pas de problèmes.

M. Sylvain Lafrance: Pour bien démontrer que nous sommes tout à fait d'accord avec vous, je vous dirais, si je peux me le permettre, que l'extension, par exemple, de la Chaîne culturelle n'est pas une question de nombres; c'est une question de principes. À Vancouver, au cours des audiences du CRTC, ils nous ont fait le débat du nombre de francophones à Vancouver. On a leur a répondu que c'était irrelevant.

Une voix: Bravo!

M. Sylvain Lafrance: On est là pour offrir le service en français à l'ensemble des Canadiens qui veulent l'écouter. Si les anglophones à Vancouver veulent écouter la Chaîne culturelle, ça va me faire bien plaisir. Je pense qu'ils vont l'écouter avec plaisir aussi. Radio-Canada soutient donc toujours ce principe.

Dans ce cas-ci, comme le président l'a démontré, le problème, c'est que le Club de hockey Canadien est propriétaire de ses droits et de ses business case. Il décide donc de ce qu'il doit faire. Si vous soumettez que le Club de hockey Canadien serait obligé de nous vendre ses droits à cause de la Loi sur les langues officielles, ce serait plutôt étonnant.

Le sénateur Gérald Beaudoin: Je serais surpris qu'un club qui est la propriété d'une puissance étrangère, mais qui se trouve dans un pays... Nous sommes un pays: nous avons une Constitution, nous avons des lois. Pourquoi ces propriétaires, parce qu'ils sont des Américains, ne seraient-ils pas soumis à nos lois? Je trouve cela assez curieux.

º (1645)

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous sommes d'accord avec vous quant à la couverture que nous aimerions offrir. Comme je l'ai dit plus tôt, si TVA l'avait obtenu, nous n'aurions rien à dire puisqu'il y aurait une couverture nationale. Mais ce que vous laissez entendre va bien au-delà. Vous laissez presque entendre que nous sommes le seul acheteur de leurs droits parce que nous sommes les seuls qui sont prêts à diffuser à la grandeur du pays. Qu'il s'agisse d'un Américain ou d'un Canadien, ce n'est pas dans la loi. Les droits de propriété dans ce domaine sont non mitigés. Ils ont le droit de vendre ou de ne pas vendre, selon leur bon vouloir.

Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je pense que c'est la mauvaise décision sur le plan politique. En tant que personne qui aime le sport, je ne suis pas d'accord avec leur décision. Ils ont choisi de scinder le marché, et c'est une question d'affaires. Ils ont scindé le marché en deux, anglophone et francophone. Ils ont dit: «Pour le marché anglophone, nous allons négocier un contrat avec vous, et pour le marché francophone, nous allons négocier un autre contrat avec vous.» C'est leur droit.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le sénateur Beaudoin, votre temps est écoulé.

Je voudrais vous faire remarquer que M. St-Julien, le sénateur Setlakwe, M. Binet, la sénatrice Léger, Mme Gagnon et moi-même voulons aussi poser des questions. Je pense que l'on va devoir se limiter à un tour de questions aujourd'hui.

Monsieur St-Julien, s'il vous plaît.

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Rabinovitch, on sait que la ministre du Patrimoine, l'honorable Sheila Copps, s'est inquiétée grandement de la disparition du hockey à l'antenne de Radio-Canada. Je reçois aussi des courriels et des appels téléphoniques chez moi. J'en ai un ici devant moi qui dit qu'en ce qui concerne La Soirée du hockey en français, actuellement, les francophones de l'Abitibi-Témiscamingue ont l'impression qu'on les a mis en lock-out, pour ne pas dire knock-out, en fin de compte. On parle ici de la télédiffusion du hockey pour ceux qui ne sont pas abonnés à un service de câble.

Pour sa part, M. Denis Vaillancourt, pose la question suivante:

Si Radio-Canada anglais décidait demain matin de supprimer Hockey Night in Canada...

Êtes-vous capable de supprimer Hockey Night in Canada? Quelle entente avez-vous avec Radio-Canada? Si on ne l'a plus à Radio-Canada français, pouvez-vous à la fois supprimer cette émission du côté anglais aussi?

M. Robert Rabinovitch: Je ne sais pas si j'ai bien compris ce que vous avez demandé. Vous voulez que l'on coupe Hockey Night in Canada?

M. Guy St-Julien: Oui.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Pourquoi?

[Français]

M. Guy St-Julien: Les gens qui sont du côté français me le demandent. Quelle est l'entente que vous avez du côté anglais? Quelle est la proposition?

M. Robert Rabinovitch: Nous avons une entente contractuelle de cinq ans. C'est ce qu'on a essayé d'obtenir du Club de hockey Canadien: un contrat de cinq ans.

M. Guy St-Julien: Combien de millions de dollars cela coûte-t-il pour cinq ans?

M. Robert Rabinovitch: Ça coûte beaucoup d'argent, mais je ne connais pas les chiffres précis.

M. Guy St-Julien: Est-ce que c'est plus de 10 millions de dollars?

M. Robert Rabinovitch: Ça coûte beaucoup d'argent.

M. Guy St-Julien: Est-ce que ça coûte 12 millions de dollars?

M. Robert Rabinovitch: Ça coûte beaucoup d'argent.

M. Guy St-Julien: Vingt-cinq millions de dollars?

D'accord.

Je reviens au côté français. Madame a parlé plus tôt d'une proposition acceptable. Qu'est-ce qui serait acceptable, à votre avis, pour le côté français? Il y a espoir, en fin de compte, d'avoir quelque chose à Radio-Canada.

Mme Michèle Fortin: Parlons de l'entente du côté anglais.

º (1650)

M. Guy St-Julien: Oui, c'est ce que je veux savoir.

Mme Michèle Fortin: Il y a deux éléments qui sont importants, et il y en a un pour lequel on était prêts à faire marche arrière. D'abord, il faut préciser que du côté anglais, il s'agit d'une entente conjointe avec TSN. Ils n'ont pas tous les parties. Ils en ont un certain nombre, et TSN en a 90, étant donné qu'il y a beaucoup plus de parties dans les clubs de l'Ouest. C'est une entente partagée, et c'est ce qu'on voulait négocier au départ.

Les coûts des droits sont plus élevés du côté anglais que du côté français parce que les revenus du hockey y sont considérables. Du côté anglais, ils ont négocié une entente pour le hockey qui est cost neutral, comme disent les anglais; elle n'est pas rentable, mais ils n'y investissent pas d'argent de la subvention. Nous étions prêts à aller au-delà de cela, quitte à se faire accuser de concurrence déloyale par les stations privées pour avoir utilisé de l'argent du gouvernement pour maintenir le hockey le samedi soir. Les marchés sont très différents. Donc, en ce qui concerne le côté anglais, on était d'accord pour partager avec RDS. En fait, on a toujours partagé avec RDS, TSN, etc., et on était prêts à investir plus d'argent que ce qu'on recevait en revenus commerciaux, compte tenu de la tradition du hockey, vieille de 50 ans, et de l'intérêt des Canadiens-français. C'était les exigences du petit marché, en somme. C'est exactement ce que vous disiez.

On s'est retrouvés avec un partenaire qui nous a dit qu'il voulait un seul réseau pour toutes les parties. C'est une chose qu'on ne pouvait pas faire, comme pour les Jeux olympiques, qu'on n'a pas obtenues à l'occasion. Souvenez-vous que ce n'est pas Radio-Canada qui a obtenu les Jeux olympiques d'hiver de Lillehammer. Il s'en eut fallu de peu, lors de la dernière négociation, pour que que ce soit CTV et TVA qui obtiennent les Jeux olympiques. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais il reste qu'à la prochaine négociation, il se peut que ce ne soit pas Radio-Canada qui obtienne les Jeux olympiques, mais TSN et RDS. En toute bonne foi, je vous dis que le Comité international olympique pourrait décider de vendre les Jeux olympiques à une chaîne câblée ou à la télévision payante. Selon moi, ce serait dommage, étant donné que les Jeux olympiques sont un événement qui suscite la fierté nationale. Mais on ne pourrait rien y faire.

M. Guy St-Julien: S'il faut se faire accuser de concurrence, allons-y; ce sont les contribuables qui vont payer, et on va voir comment Radio-Canada...

Mme Michèle Fortin: Mais il y a une limite à aller au-delà de ce que ça coûte; c'est de l'argent qu'on prend à la culture, aux régions, au cinéma. Il y a une limite. Ça pourrait vous tenter de nous dire d'investir dix millions de dollars de plus pour garder vos samedis soirs, mais ces 10 millions de dollars vont servir à payer des joueurs de hockey. On nous a dit qu'on regrettait, mais que M. Gillette avait besoin d'argent. Eh bien, ce n'est pas au gouvernement canadien à donner de l'argent à M. Gillette au-delà de ce qui est raisonnable. Je m'excuse, mais il faut aussi penser que vous ...

M. Guy St-Julien: Madame Fortin, c'est exactement ce que je voulais savoir. Ne vous fâchez pas: vous avez entièrement raison. Allez-y. Continuez.

Mme Michèle Fortin: J'ai fini.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ça va?

Raymond Setlakwe.

Le sénateur Raymond Setlakwe (Les Laurentides, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Rabinovitch, j'ai écouté vos commentaires avec beaucoup d'intérêt, surtout lorsque vous avez dit avoir été témoin de la disparition des Expos. Vous dites craindre, avec l'entente actuelle, que ce sont les Canadiens, à court ou à long terme, qui disparaîtront à leur tour. Vous et Mme Fortin avez dit que les francophones hors Québec et ceux du Québec seraient punis s'ils n'étaient pas abonnés au câble. Vous ne pouvez pas légalement intervenir de façon directe au nom du gouvernement. La question que je vous pose est la suivante: est-ce que vous croyez qu'il y aurait encore de l'espoir, advenant le cas où vous ne vous entendriez pas avec RDS, que le gouvernement intervienne lui-même?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Je suis très préoccupé par la possibilité que l'on revive des événements passés, c'est-à-dire que tout comme les Nordiques de Québec se sont exilés au Colorado, les Expos de Montréal sont sur le point de quitter la ville. Lorsque j'ai vendu les Expos, ce pourquoi on m'avait embauché, ça ne m'a pas fait plaisir, parce que je suis amateur de baseball. Toutefois, lorsque M. Bronfman m'a fait part de son désir de vendre les Expos, il m'a imposé une condition: le prix n'avait pas d'importance; l'important et l'indispensable, c'était que l'équipe demeure à Montréal.

[Français]

Ça, c'était un grand Montréalais. La personne qui l'a vendu ensuite n'a pas posé cette condition. Personne à Montréal n'était prêt à le prendre, alors un Américain l'a pris. Il a commencé des négociations, et c'était très évident que c'était pour lui intérimaire, qu'il quitterait Montréal quand il le pourrait.

[Traduction]

C'est précisément ce qu'il a fait. Et ce qui me préoccupe ici, c'est qu'on semble sur le point de revivre des événements passés, c'est-à-dire qu'une autre équipe va peut-être disparaître de notre milieu. À mon avis, c'est très, très grave.

En tant que radiodiffuseur public indépendant du gouvernement, je ne peux pas aller voir ce dernier et lui dire qu'il doit intervenir, qu'il doit agir afin que ces services demeurent disponibles pour tous les Canadiens. Je peux toujours en parler, je n'ai d'ailleurs aucune crainte à le faire ici. Je me sens plus indépendant dans cette pièce que lorsque je m'entretiens avec les gens de l'appareil gouvernemental, et c'est tout à fait normal. Nous devons toujours conserver notre indépendance par rapport au gouvernement, nous ne devons pas devenir un radiodiffuseur de l'État. Nous sommes radiodiffuseur public, et c'est à nous qu'il revient de prendre les décisions sur ce que nous allons montrer ou n'allons pas montrer en ondes, et de répondre de nos gestes lorsque nous nous sommes trompés.

Je ne peux donc pas demander ce genre de chose au gouvernement, mais je peux vous parler, vous faire part de mes préoccupations en tant que personne ayant oeuvré dans le secteur des droits liés aux sports pendant 15 ans, malgré moi. J'ai fait partie du conseil d'administration de TSN et de RDS, et je sais exactement ce qu'ils ont fait, et pourquoi. Si je faisais partie de leur conseil d'administration, j'aurais probablement fait la même chose, et la même chose que M. Gillette aussi. Cela dit, ainsi que Michèle le disait, ce n'est pas à nous d'appuyer la transaction de M. Gillette avec notre argent, mais plutôt de vous saisir de ces questions. C'est pour cela que nous sommes très préoccupés, et que nous sommes très heureux de pouvoir en discuter avec vous, même si c'est le comité des langues officielles.

º (1655)

Le sénateur Raymond Setlakwe: Cependant, la question que j'ai posée—

[Français]

M. Robert Rabinovitch: Je m'excuse de parler en anglais, mais quand je suis très...

[Traduction]

Vous savez, lorsqu'on se sent sous l'emprise des émotions, comme c'est le cas avec nous ici, eh bien, nous retournons à notre langue maternelle.

Le sénateur Raymond Setlakwe: Je ne suis pas sûr que vous pourrez me répondre, mais, compte tenu de ce que vous avez dit aujourd'hui et de ce que nous avons entendu, le gouvernement peut-il intervenir?

M. Robert Rabinovitch: Il est assez difficile pour moi de répondre à une telle question, mais je pense que si vous voulez être éclairé, vous devez vous adresser à d'autres personnes. Je pense que vous devriez avant tout parler aux représentants des Canadiens de Montréal et leur demander quels sont leurs projets d'avenir pour l'équipe. Vous devriez aussi poser la même question à la Ligue nationale de hockey. À l'évidence, ni l'équipe ni la ligue ne se préoccupent d'offrir la diffusion des matches en français aux francophones à l'extérieur du Québec, et ils ne s'inquiètent pas non plus du fait que de 25 à 30 p. 100 des francophones du Québec ne reçoivent pas l'émission, à moins qu'ils soient prêts à payer.

Le sénateur Raymond Setlakwe: Je pense que le gouvernement peut légitimement poser une telle question aux propriétaires.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Binet.

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je ne veux pas répéter tout ce qui a été dit ce soir; les réponses ont été très bonnes. C'est sûr que je suis aussi un amateur du Canadien, mon fils aussi, énormément. J'ai dit à des collègues qu'on allait parler de La Soirée du hockey au Comité mixte des langues officielles.

Avez-vous pensé à la possibilité de diffuser les matchs des Sénateurs d'Ottawa?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous n'avons pas ces droits, n'est-ce pas?

[Français]

Mme Michèle Fortin: On l'a su la semaine dernière, et ça pose deux problèmes majeurs. On était prêts parce qu'on avait négocié une réduction des éliminatoires avec le Canadien. Toute notre programmation de la saison du printemps est complètement perturbée par le hockey. On a une saison de remplacement. Mais jusqu'au mois dernier, jusqu'au 16 mai, on était convaincus qu'on avait le hockey le samedi, et on a su officiellement la semaine dernière qu'on ne l'avait plus.

Donc, il faut revoir notre position dans le sport, tant amateur que professionnel. Est-ce qu'on fait du hockey? Est-ce qu'on fait du balai? Est-ce qu'on fait plutôt des concerts? On n'a pas pris de décision à cet effet; les gens sont en train d'examiner cela. Ça peut vouloir dire qu'il faudra non seulement refaire la programmation du samedi, mais de toute la fin de semaine ou, probablement, de repenser complètement la programmation des sept jours, selon une dynamique différente.

On a passé la semaine à faire ce qu'on fait aujourd'hui avec toute sorte de monde, à discuter s'il y a moyen d'avoir les matchs du Canadien le samedi.

Donc, aucune décision n'a été prise. Il y a des réflexions d'amorcées. On reçoit des lettres du genre de ce qu'on entend aujourd'hui et on en reçoit autant qui disent de ne pas se battre trop fort, que certaines gens sont écoeurées du hockey et qu'elles aimeraient mieux voir autre chose. Ces gens-là ne sont pas ici; ce sont d'autres gens, mais ils sont quand même là.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénatrice Léger. Ensuite, ce sera Mme Gagnon.

La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.): Pour moi aussi, les réponses ont toutes été données déjà. Je voudrais juste dire quand même que quand vous parlez de statistiques minoritaires, c'est impossible que les critères soient les mêmes que quand on fait des statistiques nationales. On ne peut pas poser les mêmes questions aux minoritaires: ce n'est pas possible. Je suis sûrement d'accord là-dessus.

Une de mes questions--et vous venez de donner la réponse--était de savoir si CBC était aussi à la merci de 124 matchs. Non, on a obtenu une entente partagée avec TSN que les propriétaires ont refusé de vous donner, n'est-ce pas?

Ensuite, can we, as a committee, do something? Vous m'avez répondu d'en parler à la LNH: ce sont les propriétaires.

Alors, je pense que vous avez répondu à toutes mes questions. Merci.

» (1700)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Je vais revenir un peu sur La Soirée du hockey. Un de mes oncles, qui est décédé maintenant, était un joueur du Canadien. D'ailleurs, il leur a fait gagner la Coupe Stanley en 1939, je pense. Son nom était Johnny «Black Cat» Gagnon, le chat noir, mais je peux dire que je n'ai pas la passion de regarder La Soirée du hockey.

Je pense que La Soirée du hockey, ce sont les forces du marché qui l'ont emportée, et je pense qu'on comprend bien cela. Le rôle du diffuseur public n'est pas non plus de faire compétition au marché en termes de coûts. On peut comprendre cela. C'est regrettable pour plusieurs personnes, mais je ne crois pas que ce soit une question de discrimination, parce que CBC n'avait pas négocié avec la même équipe, mais avec les Maple Leafs of Toronto, je crois. Ce n'est pas une question de discrimination; c'est une question de réalité.

Donc, c'est regrettable, mais en même temps, je pense que la pression devrait être mise beaucoup plus sur Bell, compte tenu de son monopole, pour répondre à la demande financière de la Ligue nationale de hockey. Je veux bien comprendre cela et c'est regrettable, mais je pense que ça va demander à Radio-Canada de réaligner sa programmation, à moins qu'il y ait une ouverture. Je ne sais pas comment , au niveau de la réglementation, par exemple, comme le disait le sénateur, pour sauver La Soirée du hockey dans les balises que vous étiez prêts à offrir dans votre programmation, on pourrait, au niveau du CRTC, par exemple, obliger certaines pratiques afin que les entreprises qui viennent respectent les règles du jeu et que la communauté francophone puisse avoir droit aux mêmes services. Actuellement, les règles du jeu sont complètement celles du marché privé, et un télédiffuseur public tel que vous ne peut pas jouer là-dedans.

C'était un commentaire que je faisais. Étant impliqués dans l'étude de la Loi sur la radiodiffusion, on sait très bien que Radio-Canada francophone est important pour les minorités culturelles à l'extérieur du Québec et au Québec. On a reconnu cela partout. On a fait la tournée dans toutes les provinces, et c'est important. Les petits marchés francophones ne seront pas desservis par le secteur privé puisque ce n'est pas rentable. Vous le voyez: quand ce n'est pas rentable, ce n'est pas diffusé.

Je pense qu'il faut faire bouger les choses. Dans ce cas-ci, je pense que c'est une leçon que nous avons eue. On a vu, quand il y a des intérêts privés trop forts, jusqu'où ça peut aller pour le télédiffuseur public. Il y a matière à réflexion et peut-être devra-t-on faire des propositions. Le CRTC avait déjà des acquis au niveau de la diffusion. Le fait que Radio-Canada était là, qu'elle offrait le service en français et qu'il aurait peut-être pu y avoir des règles plus précises au niveau du CRTC pourrait peut-être jouer un rôle.

Je vais passer à un autre ordre d'idées. Je sens que M. Lafrance aimerait avoir une question. Il nous a parlé de sa grande générosité dans l'octroi de ressources financières, tant à la radio qu'à la télé, pour les réseaux régionaux. Vous avez parlé des ressources journalistiques, surtout dans le secteur culturel. Nous avons été un peu choqués de voir qu'une émission culturelle de Québec animée par Catherine Lachaussée avait été coupée. Vous nous dites avoir mis plus d'argent, mais ce qu'on entend sur le terrain, c'est qu'on veut de la production locale. On ne veut pas de la diffusion locale; on veut de la production locale. On veut avoir une télé qui nous ressemble, on veut avoir du monde qu'on reconnaît et une culture qui nous ressemble. Ce n'est pas seulement le cas à Québec; c'est le cas partout. On nous l'a dit à la grandeur du pays.

Le lendemain du retour des employés au travail, on a annoncé que c'était coupé. Avez-vous décidé que ce serait remplacé par une production régionale à Québec? C'est un drôle de son de cloche que vous envoyez.

» (1705)

M. Sylvain Lafrance: D'abord, je peux dire qu'on a augmenté sensiblement la production en provenance de Québec depuis trois ans, mais la grille varie à chaque année, et c'est normal. Naturellement, on dit toujours que lorsqu'on installe une émission dans une ville, si on est obligé de garantir qu'elle va être là pour 25 ans, trois ans plus tard, on ne sera plus capable de bouger quoi que ce soit. Donc, la grille change à chaque année. Cette année, c'est une émission de Québec, mais il y a aussi dans la grille d'autres grands projets en provenance de la ville de Québec, comme il y en a qui proviennent de plusieurs autres villes.

C'est vrai que les gens regardent toujours beaucoup de productions locales, et c'est normal. Or, notre rôle consiste à maintenir un équilibre entre le mandat national et le mandat régional du réseau, et ce n'est pas simple. On doit aussi refléter les différentes régions du pays, ce qui n'est pas simple non plus. Il est clair pour nous que la production nationale en provenance de Québec a sensiblement augmenté. Je n'ose pas préciser un nombre exact d'heures, étant donné qu'il y a eu une augmentation et qu'elle est répartie sur les deux chaînes, mais je peux dire que l'an prochain, il y aura encore une production majeure en provenance de Québec.

Je ne veux pas parler du contenu des grilles de l'automne, car il y a des gens qui ne sont pas encore tout à fait au courant, étant donné que, pour différentes raisons, on prépare nos grilles un peu tard cette année. Mais il y aura sans aucun doute d'autres grands projets du Québec.

Mme Christiane Gagnon: Ne me donnez pas de chiffres, parce que je sais qu'on va pouvoir vous rencontrer à plusieurs reprises lors de la révision de la Loi sur la radiodiffusion. Or, je pourrais vous amener à vous contredire.

Merci.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Avant d'entreprendre un deuxième tour, si vous me le permettez, monsieur Rabinovitch, j'aimerais, moi aussi, poser quelques questions.

D'abord, madame Fortin, on a parlé hier, devant le CRTC, de la question de la diffusion des stations locales par satellite, et il s'avère que notre comité s'intéresse aussi à la question. Espérons que le CRTC y verra, mais il a au moins reçu le message.

Mme Michèle Fortin: Je vous remercie beaucoup; on a besoin de tous les appuis.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il n'y a pas de quoi.

Pour ce qui est du pourcentage des productions réalisées hors Québec ou hors Montréal, on apprécierait que vous nous fassiez parvenir les détails par écrit.

[Traduction]

Monsieur Rabinovitch, je reviens à l'anglais afin de conserver mon calme, pourriez-vous nous parler de l'entente que vous aviez avec RDS ou le club d'hockey ou encore la Ligue nationale? D'abord, avec qui avez-vous d'abord une entente?

M. Robert Rabinovitch: Oui, et Michèle pourra m'aider ici.

L'entente... Et lorsque je parle d'entente, il s'agit d'une entente verbale, une entente conditionnelle, qui comporte toujours une échappatoire. Nous aussi, nous avions une échappatoire. Mon conseil d'administration aurait pu refuser, dire que la somme exigée était trop élevée. Cependant, une entente est intervenue et je me sentais en confiance. J'en ai même donné les grandes lignes à mon conseil d'administration fin avril, lorsque les choses s'annonçaient favorables. À l'époque cependant, RDS n'était pas dans le portrait, aucune discussion en bonne et due forme n'avait eu lieu avec cette chaîne, sauf qu'on lui avait demandé officieusement si elle était disposée à partager les matches...

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Avec qui aviez-vous une entente?

M. Robert Rabinovitch: Avec la Ligue nationale de hockey. La ligue avait mandaté Pierre Boivin,

[Français]

le président du Club de hockey Canadien, pour représenter les intérêts de la Ligue nationale et du Canadien. Il y avait Pierre Boivin de leur côté et Daniel Asselin de notre côté.

[Traduction]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Et cette entente prévoyait que...

» (1710)

Mme Michèle Fortin: Et l'entente prévoyait que

[Français]

les samedis soirs et la finale, donc 25 émissions le samedi soir, la partie des étoiles, la confrontation et la dernière finale. Lors des discussions, on avait eu des débats pour savoir ce qui se passerait si le Canadien était dans les éliminatoires. On leur avait dit que, si pour vendre toutes les éliminatoires, on devait aussi vendre le Canadien, on comprendrait, et que s'ils voulaient diffuser le Canadien dans les séries sur un réseau national, on le prendrait. On est arrivés à une espèce d'entente selon laquelle les éliminatoires seraient séparées. Donc, c'était 25 parties, plus les deux dont je vous ai parlé, ainsi que la grande finale du mois de juin, contre une somme d'argent et une entente commerciale. On avait aussi négocié le caractère spécifique de la commercialisation de l'entreprise.

[Traduction]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Et à quelle disposition genre «sous réserve de» les parties en cause ont-elles eu recours pour revenir sur l'entente?

[Français]

Mme Michèle Fortin: Comme c'était une contre-proposition du Canadien, les gens sont venus me voir en disant que c'était plus cher que le mandat que je leur avais donné. Je leur ai dit que pour régler à ce moment-là, c'était quelque chose qu'on pouvait payer. Donc, on a accepté leur contre-proposition et ils nous ont dit qu'ils allaient nous revenir, car il fallait attacher des choses avec la ligue et les autres télédiffuseurs.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Radio-Canada a-t-elle l'intention de défendre ce contrat ou cette entente devant les tribunaux? Non?

Mme Michèle Fortin: C'est verbal.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: En droit, il n'y avait pas de contrat; il y avait une entente.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Rabinovitch et madame Fortin, j'ai lu hier votre demande de renouvellement de licence. Je cite une partie du paragraphe 231 de votre demande de renouvellement de licence au CRTC:

La Télévision française s'est dotée d'une politique qui donne la priorité de couverture aux Jeux Olympiques, aux événements sportifs nationaux qui ont acquis une valeur sociale et culturelle, comme les matchs de la Ligne Nationale de Hockey.

[Traduction]

Avez-vous l'intention de demander au CRTC de forcer le respect de cette condition, et partant de forcer peut-être la Société Radio-Canada et les autres radiodiffuseurs en cause à s'entendre?

[Français]

Mme Michèle Fortin: Contrairement à la télévision anglaise, qui s'est engagée à réduire le sport professionnel en contrepartie du sport amateur, la télévision française n'a rien en ce qui concerne les sports, ni dans ses conditions de licence ni dans ses attentes or expectations. C'est ce que nous avons dit, et le CRTC n'a pas balisé notre présence dans le sport comme il l'a fait pour la télévision anglaise.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Mais la question n'est pas là. Est-ce que Radio-Canada compte demander au CRTC d'intervenir dans ce dossier? Le CRTC est également assujetti à la Loi sur les langues officielles.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous n'avons pas l'intention de nous adresser au CRTC. Le CRTC s'immisce rarement dans les ententes de nature commerciale, et selon lui et selon les parties en présence, il s'agit bel et bien d'une entente commerciale. À notre avis, monsieur le président, le dossier ne sera réouvert que si le public le demande. En effet, si le public réclame la réouverture des négociations, je suis sûr que RDS, qui appartient à une grande société canadienne, comprendra qu'il est dans son intérêt d'en arriver à une entente avec quelqu'un, sinon avec nous, avec TVA pour que

[Français]

les francophones hors Québec qui ne sont pas abonnés au câble puissent avoir accès au hockey.

[Traduction]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il ne me reste qu'une minute et 13 secondes.

[Français]

Mme Michèle Fortin: Est-ce que je peux dire quelque chose?

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Allez-y.

Mme Michèle Fortin: Je veux vous dire que quand on a reçu cette lettre, j'ai appelé TQS, une chaîne conventionnelle qui ne diffuse pas hors Québec, et elle avait reçu la même lettre que nous: 124 parties ou rien.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que Radio-Canada et CBC forment une seule société?

Une voix: Oui.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): À ce moment-là, comment se fait-il que vous ne négociiez pas comme une seule société avec la Ligue nationale de hockey?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Encore une fois, la raison de tout cela, c'est que le détenteur des droits affirme que c'est ainsi qu'il veut négocier.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Rabinovitch, la Société Radio-Canada ou CBC est assujettie à la Loi sur les langues officielles. Les autres le sont peut-être également, mais je suis d'avis que vous avez une responsabilité par rapport à La Soirée du hockey et Hockey Night in Canada. Il faut qu'il y ait une certaine équité. Si Radio-Canada négociait une entente au lieu de deux avec la Ligue nationale de hockey, il n'y aurait pas de problème. Pourquoi est-ce que cela ne se fait pas?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Pour la simple raison que le détenteur des droits ne tenait pas à négocier de cette façon-là. Le détenteur des droits pouvait choisir de négocier comme il l'entendait, et nous avions uniquement à dire si nous étions d'accord ou non. Par le passé, cette façon de faire a été à l'avantage des deux parties. Souvenez-vous que du côté français, le hockey nous fait perdre de l'argent, tandis que du côté anglais, il nous rapporte des bénéfices. L'arrangement est très différent, et il était donc dans l'intérêt de la ligue de—

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que la Société a déjà essayé de négocier un seul contrat qui aurait porté sur les deux réseaux?

M. Robert Rabinovitch: Nous en avons discuté entre nous, ainsi qu'avec eux, afin de voir si cela pouvait susciter quelque intérêt. La réponse qu'on nous a donnée a été on ne peut plus claire: Nous ne comprenons pas le marché francophone. Nous sommes des Américains et nous préférons nous en remettre à Pierre Boivin et au groupe du club de hockey pour négocier les droits de diffusion en français, en nous réservant les négociations pour les droits de diffusion en anglais.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Est-ce que la télévision française de la Société Radio-Canada serait ouverte à la coproduction pour La Soirée du hockey?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous sommes disposés à discuter de tout.

» (1715)

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Nous n'écartons rien d'emblée, mais ainsi que Michèle le disait avant moi, il faut être deux pour négocier.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Beaudoin.

M. Yvon Godin: J'aimerais avoir une précision. Cela laisse entendre que la même personne est responsable à CBC et Radio-Canada. Dans le cas de CBC, c'était les Maple Leafs, alors que dans le cas de Radio-Canada, c'était...

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Mais c'est la même ligue de hockey. C'est ce que je voulais mentionner.

M. Robert Rabinovitch: Puis-je répondre? N'oubliez pas que du côté anglais, il y a six équipes et qu'on fait beaucoup plus de hockey en anglais qu'en français. On fait le hockey le soir et Hockey Day in Canada. On fait des choses comme celles-là. C'est tout à fait différent, car l'importance n'est pas la même dans la programmation anglaise et la programmation française. Dans la programmation française, on faisait La Soirée du hockey et c'est tout.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Beaudoin.

Le sénateur Gérald Beaudoin: Après avoir entendu tout ce qui s'est dit ici, j'arrive à la conclusion que si on veut vraiment sauver notre sport national, le hockey, il faudra légiférer. Autrement, on va le perdre.

Vous dites qu'une société commerciale américaine vend ses droits à qui elle le veut et de la façon dont elle le veut. C'est le droit américain. Chez nous, il faudra trouver un moyen pour ne pas perdre notre sport national. Évidemment, je ne dis pas que c'est la responsabilité de Radio-Canada, mais tout le monde est concerné.

On a vu un club de hockey disparaître du Canada, et il ne faudrait pas que le deuxième disparaisse parce que c'est au Canada qu'on a créé ce sport. Il y a des limites à se faire voler notre sport national, non pas voler dans le sens juridique, mais à se le faire prendre.

Vous dites que la loi est comme cela et que les contrats sont faits comme cela. C'est justement pour cela que l'État doit intervenir. Il y a une idée qui commence à germer dans ma tête: je me dis qu'il faudra peut-être protéger nos sports nationaux. Autrement, avec les lois du marché, on va finir par les perdre. C'est ce que je voulais dire.

Cela étant dit, je pense qu'on doit faire tout ce qu'on peut. Vous allez dans la bonne direction et c'est correct, mais il faut trouver une solution. Pour ma part, comme vous dites en anglais, I never give up. Avec un peu d'imagination créatrice, on peut arriver à des solutions qui nous paraissaient impossibles à trouver, mais cela prend du temps et il faut en discuter.

C'est tout ce que je voulais dire, monsieur le président, mais il faut le dire.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: Je ne pense pas que nous pourrons résoudre le problème de CBC/Radio-Canada,

[Français]

sauf en indiquant que nous sommes toujours prêts à négocier avec RDS ou n'importe qui d'autre pour nous assurer que les Canadiens francophones ne perdent pas le hockey. Nous sommes toujours prêts à négocier ou à faire quelque chose. On a voulu le faire, car cela fait partie de notre mandat. Un sport professionnel comme le hockey est assez important. Mais, comme Mme Fortin le disait, il faut tout... [Note de la rédaction: Inaudible]...

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pouvez toujours essayer, monsieur Rabinovitch. On vous encourage à le faire.

Sénateur Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Quand j'étais petit garçon, j'écoutais la partie d'hockey le samedi soir avec une radio à cristal. Je dois vous dire que d'après moi, la contribution de Radio-Canada à la langue française et aux sports en général a été très grande.

Cela dit, je pense que ce serait une catastrophe que le réseau français perde la partie de hockey du samedi soir, mais c'est une opinion personnelle. Je vais vous donner un exemple. Au réseau anglais, le sous-titrage est fourni à la partie de hockey, mais pas au réseau français. Il y a toute une clientèle qui est oubliée. Je ne sais pas pourquoi, mais il est impossible d'avoir le sous-titrage en français à Radio-Canada, alors qu'on peut l'avoir à CBC. Vous m'enverrez la réponse par écrit si vous le voulez.

La formation dont Mme Fortin a parlé plus tôt, je la connais par coeur. Actuellement, il n'y a plus de formation de sténotypistes au Canada. Il n'y a plus d'écoles. Il y a des écoles anglaises à Vancouver et à Edmonton. Il y a aussi une petite école à Toronto, mais ce n'est pas grand-chose. À Vancouver, le Langara College parle de fermer faute de clients. Pourtant, il y en a. En 1995, le CRTC a imposé le sous-titrage aux grands diffuseurs, mais ce n'est pas encore fait. Il y a encore des trous. Je vous demanderais de regarder cela et de me faire un petit compte rendu d'ici quelque temps.

J'ai une dernière question. Le comité étudie l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Vous pourriez faire beaucoup si vous organisiez des conférences de vos gens à Radio-Canada pour leur expliquer la Loi sur les langues officielles et leur dire pourquoi on veut faire de la promotion et pourquoi, comme société d'État, vous êtes obligés de respecter les exigences de la loi. Ce serait une contribution essentielle à faire aujourd'hui à la radio et à la télévision. Cela aiderait.

» (1720)

M. Robert Rabinovitch: Je suis d'accord que ce sont des choses qu'il faut faire, mais je dois vous dire qu'à Radio-Canada, il n'y a pas beaucoup de résistance à l'article 41 et à l'importance, pour Radio-Canada, de le mettre en oeuvre. C'est pour cela que nous avons accéléré le système de la Chaîne culturelle cette année. Quand l'argent a été là, on a voulu obtenir la chaîne aussi vite que possible. On en a fait une priorité et il n'y a eu aucune résistance.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Quand j'ai posé la question à votre prédécesseur et à d'autres à Radio-Canada, ils m'ont dit que la francophonie canadienne constituait à peine 40 p. 100 de leur clientèle, alors que 60 p. 100 de cette clientèle venait du Montréal métropolitain et du Québec. Je vais vous demander de faire en sorte que votre personnel soit sensible aux besoins des communautés. Je pense que vous l'êtes à la direction, mais je pense que parmi les gens dont vous êtes responsable, il y en a qui sont indifférents. Merci.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je donne la parole à M. Binet, puis ensuite à M. Sauvageau et à la sénatrice Léger.

Monsieur Binet.

M. Gérard Binet: Merci, monsieur le président.

Monsieur Rabinovitch, vous disiez qu'il était possible que la décision change, tout dépendant de la pression qu'exercera la population. Vous avez un bon réseau d'information à Radio-Canada. D'après moi, il faudrait informer la population de la situation et expliquer la position de RDS pour que la population puisse aussi exercer des pressions sur RDS.

M. Robert Rabinovitch: Nous sommes en train d'expliquer notre situation. Si vous lisez les journaux anglais et français d'aujourd'hui, vous verrez que la population commence à comprendre ce qui se passe ici. Ce n'est pas la SRC qui a décidé de ne pas diffuser le hockey. Cela a été une décision commerciale, et les résultats seront terribles pour les francophones et pour les Canadiens en général. Si vous lisez l'article aujourd'hui, vous verrez que la population commence à comprendre. J'espère que les gérants de RDS comprendront aussi. S'ils sont prêts à négocier avec nous, comme Mme Fortin l'a dit, nous sommes toujours prêts à négocier avec eux.

M. Gérard Binet: Comme vous le savez, vous subissez des pressions et nous, les parlementaires, en subissons aussi. RDS ne doit pas être insensible. Quand ces gens sentiront la pression, ils vont s'asseoir et négocier intelligemment.

M. Robert Rabinovitch: Mais il y a les propriétaires de RDS.

M. Gérard Binet: Oui, mais il reste que c'est cela, la négociation.

Mme Michèle Fortin: Au moment où c'est arrivé, on a fait part aux gens de l'ensemble des faits au Téléjournal et dans les bulletins d'information, mais vous comprendrez qu'on ne peut pas se servir de nos ondes pour faire une campagne nationale en faveur de l'octroi des droits à Radio-Canada. Ce serait un peu self-serving et je pense qu'on nous le reprocherait.

» (1725)

M. Gérard Binet: Oui, mais tout le monde sait que vous êtes un réseau d'information et que vous diffusez la bonne information. Il s'agit juste de dire la vérité et le reste va suivre. Merci.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Le hockey est important, mais il n'y a pas juste ça dans la vie.

On travaille à la révision de la Partie VII. Madame Gendron, année après année, en vertu de la Partie VII, vous êtes obligés de déposer un rapport sur le respect de la Loi sur les langues officielles. Pouvez-vous me parler du suivi de ce rapport? Je ne l'ai pas vu, mais je suis convaincu qu'il est bien fait, qu'il est complet et qu'il est correct, mais s'il comporte des erreurs grossières, quel suivi fait-on? Est-ce qu'on l'envoie par la poste pour ensuite le mettre sur une tablette? Est-ce que le comité pourrait ou devrait améliorer le suivi fait à ce rapport en fonction de la Partie VII? Est-ce que vous pourriez nous parler de ce rapport annuel sur la Loi sur les langues officielles?

Mme Hélène Gendron: Oui. Je vous remercie de la question.

En fait, notre rapport sur l'article 41 est élaboré en grande partie par les artisans eux-mêmes, c'est-à-dire par les gens qui sont responsables de la programmation nationale, qui prennent des décisions au niveau de la couverture des émissions nationales, par exemple, ou des émissions régionales qui sont vues sur le réseau, mais une grande partie du rapport provient aussi de chacune des stations régionales, qui sont responsables devant leur population. On appelle cela des annexes, et chacune de ces annexes est distribuée aux groupes culturels, aux leaders d'opinion, aux individus qui peuvent être intéressés. De plus, les responsables, tant ceux de la radio que de la télévision ou les chefs des communications, entretiennent des relations suivies avec les gens qui sont intéressés par Radio-Canada ou par la culture en dehors du Québec. On calcule qu'il y a en moyenne 125 interventions, et ce ne sont pas que des appels téléphoniques; ce sont effectivement des réunions pour discuter de nouveaux projets, pour discuter de suivis, par exemple sur la poursuite ou non d'une suggestion qui aurait été faite pour l'année en cours. Donc, on est à l'écoute de la population.

M. Benoît Sauvageau: Je m'excuse, mais ce n'est pas le sens de ma question. Je suis sûr que c'est bien fait.

Après l'avoir reçu à Ottawa, quel suivi fait-on de votre rapport?

Mme Hélène Gendron: Nous le déposons auprès de Patrimoine canadien. Je dois vous avouer qu'une fois qu'on l'a fait, on reçoit peu d'information ou peu de feedback, si vous voulez. Pour l'améliorer, on se fie beaucoup plus à ce qu'on entend de la part des gens en région, par exemple, ou des intervenants. Je ne sais pas s'il devrait y avoir une intervention du comité pour suggérer qu'il y ait un suivi plus actif de la part... Notre rôle est de le déposer auprès du ministère qui est, au niveau gouvernemental, l'instance responsable ou qui doit s'assurer de la concertation et qui le dépose à son tour pour l'ensemble des institutions qui sont ciblées par l'article 41. Mais vous pouvez être assurés que s'il y a des améliorations souhaitables, on aimerait, bien sûr, les entendre et faire le suivi nécessaire.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On pourrait peut-être vous demander de nous envoyer une copie du dernier rapport. On pourrait le faire circuler parmi les membres du comité.

M. Benoît Sauvageau: S'ils convoquent 125 personnes pour faire un rapport, qu'il est envoyé à Patrimoine canadien et que ce dernier le met sur une tablette, ce n'est pas très motivant pour eux.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Non. C'est à nous d'y voir.

Sénateur Léger.

La sénatrice Viola Léger: Mon intervention va dans le même sens.

M. Lafrance a dit à la radio que votre but premier était l'ouverture sur le monde international via le jumelage. Je reviens au hockey. Maintenant que le hockey appartient aux Américains, qu'il est soumis aux lois du marché, aux décisions commerciales, aux droits de propriété, est-ce qu'on pourrait explorer la possibilité de faire un jumelage avec les Américains, de considérer qu'il s'agit d'un domaine international et d'avoir du hockey en français?

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je pense que vous avez pu constater qu'il y a quand même un désir, de la part des membres de ce comité, de conserver cette tradition qu'est La Soirée du hockey. Autant le Canada anglais veut conserver la tradition de Hockey Night in Canada, autant le Canada français tient à avoir La soirée du hockey. Je pense que vous avez peut-être pu sentir qu'on aimerait que Radio-Canada fasse peut-être un peu plus d'efforts encore, qu'elle prenne cette responsabilité sur son dos de prendre les devants afin de voir s'il n'y a pas lieu de s'entendre pour assurer ce service.

Si vous pensez que le comité peut faire quelque chose pour y contribuer, par exemple convoquer d'autres témoins, je serais heureux de vous l'entendre dire, et si mes collègues pensent qu'on pourrait le faire, nous allons en discuter, parce que c'est un sujet qui, dans l'ensemble--et vous le reconnaissez dans votre propre application de la licence--, est social et culturel, en plus d'être sportif.

Nous vous remercions de votre comparution et, comme je l'ai dit au début, il ne se passera pas quatre ans avant que vous reveniez.

Monsieur Rabinovitch.

» (1730)

[Traduction]

M. Robert Rabinovitch: J'espère que nous serons de retour d'ici moins de quatre ans.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Tout à fait.

M. Robert Rabinovitch: Bien, entendu.

Si vous me permettez une remarque, nous demeurons très déçus de ne pouvoir retransmettre les matches de hockey, car nous estimons que cela fait partie de nos responsabilités vis-à-vis de la collectivité. On peut donc affirmer que nous sommes plus que disposés à discuter de la question avec toutes les parties. Je suis seulement très préoccupé par l'absence de sensibilité face à un problème d'envergure canadienne.

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

Messieurs, mesdames, le sénateur Gauthier veut soulever une question de privilège. Avant d'entendre cette question de privilège, je veux vous rappeler que lundi prochain, nous nous rencontrerons à huis clos pour faire l'étude de deux rapports proposés et que mardi, la Commission de la fonction publique du Canada comparaîtra devant nous.

Sénateur Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Monsieur le coprésident, à la réunion du 28 mai dernier de ce comité devant la télévision, M. Reid de l'Alliance canadienne a dit--je ne l'ai pas entendu, mais je l'ai lu plus tard--qu'il soutenait que l'article 41 est déclaratoire. Il a ensuite lu un texte disant, pour la gouverne de ceux et celles qui regardaient la télévision, qu'il ne lirait que les dispositions pertinentes. Il a dit que l'article 41 se lisait ainsi: «Le gouvernement fédéral pourra être autorisé...» À ce moment-là, il s'est enfargé, comme on dit chez nous: il a trébuché. Il aurait dû dire: «Le gouvernement fédéral s'engage...»

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur le sénateur, j'ai reçu votre lettre et j'en ai discuté avec M. Reid qui reconnaît, effectivement, que dans le procès-verbal officiel, on trouvera le libellé exact de la loi. Ce sera donc corrigé. C'est reçu et accepté.

La séance est levée.

LANG Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 juin 2002

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 juin 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION