REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 2 mars 2000
Le Comité
mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 38, dans
la salle 256-S de l'édifice du centre, sous la présidence de Gurmant Grewal,
L'hon. Céline Hervieux-Payette, président.
Membres du Comité
présents: Mark
Assad, Paul Bonwick, John Bryden, Bill Casey, L'hon. Ethel Cochrane, Joe
Comuzzi, Paul DeVillers, Ken Epp, Sheila Finestone, L'hon. George Furey,
Gurmant Grewal, L'hon. Normand Grimard, L'hon. Céline Hervieux-Payette,
Ghislain Lebel, L'hon. Wilfred P. Moore, Ian Murray, Lorne Nystrom, Jim
Pankiw, L'hon. Melvin Perry, Gary Pillitteri, L'hon. Jean-Claude Rivest, Jacques Saada, Pierrette
Venne, Tom Wappel, Ted White.
Membre substitut présent:
Membre associé présent: Michel Bellehumeur, Michelle
Dockrill, Michel Guimond, Suzanne Tremblay.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
François Bernier.
Témoins:
Étude de l'ébauche d'un
budget -2000-2001
Examen des textes
réglementaires
À 10 h 22, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford