REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 2 décembre 1999

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 256-S de l'édifice du centre, sous la présidence de Gurmant Grewal, L'hon. Céline Hervieux-Payette, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Paul Bonwick, John Bryden, Bill Casey, L'hon. Ethel Cochrane, Joe Comuzzi, Paul DeVillers, Ken Epp, Sheila Finestone, L'hon. George Furey, Gurmant Grewal, L'hon. Normand Grimard, L'hon. Céline Hervieux-Payette, Ghislain Lebel, L'hon. Wilfred P. Moore, Ian Murray, Lorne Nystrom, Jim Pankiw, L'hon. Melvin Perry, Gary Pillitteri, L'hon. Jean-Claude Rivest, Jacques Saada, Pierrette Venne, Tom Wappel, Ted White.

Membre substitut présent:

Membre associé présent: Michel Bellehumeur, Michelle Dockrill, Michel Guimond, Suzanne Tremblay.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: François Bernier.

Témoins:

Conformément aux articles 106(1) et 106(2), élection du président et des vice-présidents

À 9 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Susan Baldwin