SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 17)
Le lundi 20 avril 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Anne Cools, Mabel DeWare, Duncan Jessiman, Landon Pearson and Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Paul Forseth, Roger Gallaway et Eric Lowther.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De « Families in Transition » : Rhonda Freeman, directrice et Ester Birenzweig. À titre personnel : Dr Ruth Pickering.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
La sénatrice Cools soulève une question de privilège.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ