Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-53

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Gary Anandasangaree

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 30 avril 2024 (Sénat)

Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Gary Anandasangaree

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité avec des amendements le 8 février 2024 (Chambre des communes)

Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Gary Anandasangaree

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 10 octobre 2024 (Chambre des communes)

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