Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)

Titre abrégé : Loi encourageant la restauration de l'environnement

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 10 mars 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)

Titre abrégé : Loi encourageant la restauration de l'environnement

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)

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