Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-223

42^e législature, 1^re session

Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada

Titre abrégé: Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 15 juin 2016 (Chambre des communes)

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