Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Julie Dzerowicz

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 juin 2021 (Chambre des communes)

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