Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 29 juin 2021 (Sénat)

Information historique

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 mars 2020 (Chambre des communes)

Information historique

Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 24 mai 2018 (Chambre des communes)

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