Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Titre abrégé

Loi sur le Jour du Norouz

C-342

Loi instituant le Jour du Norouz

Titre abrégé

Loi sur le Jour du Norouz

C-369

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir Wilfrid Laurier) et d'autres lois en conséquence

C-370

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir John A. Macdonald) et d'autres lois en conséquence

C-632

Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d’un citoyen canadien ou d’un résident canadien

Titre abrégé

Loi élargissant le mandat de Service Canada