Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-619

41^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Matthew Kellway

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 février 2014 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Matthew Kellway

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 février 2015 (Chambre des communes)

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