Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-298

39^e législature, 2^e session

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé: Loi sur la quasi-élimination du sulfonate

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-298

39^e législature, 1^re session

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé: Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé : Loi sur la quasi-élimination du sulfonate

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Maria Minna

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 17 avril 2008 (Sénat)

Information historique

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé : Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Maria Minna

État d'avancement

À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Adoption à l’étape du rapport le 6 juin 2007 (Chambre des communes)

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