Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-227

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Titre abrégé

Loi sur le Jour de la bataille de Vimy

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale des Casques bleus

C-409

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Titre abrégé

Loi sur le Jour de la bataille de Vimy

C-483

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

C-496

Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada

Titre abrégé

Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles

C-543

Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte)