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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 à aujourd'hui
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
Toutes
Chambre des communes
9
résultats
Type de projet de loi
Tous
Projet de loi émanant d'un député
9
résultats
Affiliation politique
Toutes
Bloc Québécois
9
résultats
État d'avancement
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
5
résultats
Projet de loi abandonné
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
Tous
28
e
- Harper, Stephen
4
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
4
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
Bigras, Bernard
Députés
Bigras, Bernard
9
résultats
Comité
Tous
Chambre des communes
Patrimoine canadien
2
résultats
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-9 de 9
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-327
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
C-327
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-327
39
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
C-327
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-335
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (usage médical de la marihuana)
C-335
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (usage médical de la marihuana)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-420
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
C-420
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-465
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
C-465
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-465
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
C-465
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-470
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
C-470
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-486
40
e
législature,
3
e
session
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Titre abrégé
Loi sur les traités
C-486
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-486
40
e
législature,
2
e
session
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Titre abrégé
Loi sur les traités
C-486
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-327
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Information historique
C-327
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 13 mai 2008 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-327
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Information historique
C-327
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-335
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Information historique
C-335
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (usage médical de la marihuana)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 avril 2001 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-420
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Information historique
C-420
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 décembre 2001 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-465
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Information historique
C-465
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-465
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Information historique
C-465
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 novembre 2003 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-470
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
C-470
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-486
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Information historique
C-486
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Titre abrégé :
Loi sur les traités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 11 février 2011 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-486
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Information historique
C-486
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Titre abrégé :
Loi sur les traités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 décembre 2009 (Chambre des communes)
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