Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-52

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Titre abrégé: Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-57

41^e législature, 1^re session

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé: Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Denis Lebel

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 17 octobre 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Titre abrégé : Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Denis Lebel

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 26 juin 2013 (Sénat)

Information historique

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Denis Lebel

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 18 mars 2013 (Chambre des communes)

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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

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C-52

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Projet de loi de la Chambre C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Projet de loi de la Chambre C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Projet de loi de la Chambre C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence