Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-245

Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

C-635

Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire