Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-217

Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur le directeur parlementaire des sciences

C-237

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)

Titre abrégé

Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats

C-276

Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang)

Titre abrégé

Loi visant à proroger le délai pour l'obtention d'échantillons de sang (Loi d'Hélène)

C-302

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

Titre abrégé

Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby

C-558

Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences

Titre abrégé

Loi sur le directeur parlementaire des sciences

C-615

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques)

C-631

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

Titre abrégé

Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby