Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-593

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)

Titre abrégé: Loi sur les renseignements personnels des anciens membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Laurie Hawn

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Laurie Hawn

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 27 avril 2006 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)

Titre abrégé : Loi sur les renseignements personnels des anciens membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Laurie Hawn

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 9 avril 2014 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

C-593

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

C-593

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)

Préciser votre recherche

Résultats 1-3 de 3

C-232

C-232

C-593

Projet de loi de la Chambre C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

Projet de loi de la Chambre C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

Projet de loi de la Chambre C-593

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)