Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-358

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

Titre abrégé

Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

Titre abrégé

Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)

C-496

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien