Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 27 mars 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 mars 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 mai 2003 (Chambre des communes)

Information historique

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Titre abrégé : Loi sur l'évaluation des programmes législatifs

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

John G. Williams

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-308

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-317

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-318

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

C-373

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-477

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-308

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-317

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-318

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

C-373

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

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C-435

C-435

C-477

Projet de loi de la Chambre C-308

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-317

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi de la Chambre C-318

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Projet de loi de la Chambre C-373

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-421

Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-435

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs

Projet de loi de la Chambre C-477

Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs