Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-282

37^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé: Loi sur l’élimination de la double imposition du propriétaire d’une résidence principale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-283

37^e législature, 3^e session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé: Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-283

37^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé: Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-345

38^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé: Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-484

39^e législature, 2^e session

Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction)

Titre abrégé: Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 février 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé : Loi sur l’élimination de la double imposition du propriétaire d’une résidence principale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 février 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 1 novembre 2002 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 1 novembre 2002 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 19 mai 2006 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Titre abrégé : Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 mars 2005 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence et remboursement de cotisations)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 mars 2005 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 mars 2005 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction)

Titre abrégé : Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 mars 2008 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Ken Epp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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C-283

C-283

C-284

C-284

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C-310

C-310

C-345

C-346

C-347

C-423

C-423

C-464

C-484

C-518

Projet de loi de la Chambre C-281

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Projet de loi de la Chambre C-282

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Projet de loi de la Chambre C-283

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Projet de loi de la Chambre C-283

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Projet de loi de la Chambre C-284

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Projet de loi de la Chambre C-284

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Projet de loi de la Chambre C-301

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Projet de loi de la Chambre C-310

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Projet de loi de la Chambre C-310

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Projet de loi de la Chambre C-345

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)

Projet de loi de la Chambre C-346

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence et remboursement de cotisations)

Projet de loi de la Chambre C-347

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Projet de loi de la Chambre C-423

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Projet de loi de la Chambre C-423

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Projet de loi de la Chambre C-464

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada

Projet de loi de la Chambre C-484

Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction)

Projet de loi de la Chambre C-518

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)