Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 17 octobre 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 janvier 2003 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'eau potable saine au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 mai 2002 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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