Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-33

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants

C-238

Loi établissant les droits des patients en matières de santé, de traitement et de dossiers

Titre abrégé

Charte des droits des patients

C-238

Loi établissant les droits des patients en matières de santé, de traitement et de dossiers

Titre abrégé

Charte des droits des patients

C-239

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)

C-239

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)

C-240

Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Titre abrégé

Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

C-240

Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Titre abrégé

Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

C-241

Loi visant à favoriser la prévention des conduites repréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites repréhensibles et la protection des dénonciateurs

Titre abrégé

Loi sur la dénonciation dans la fonction publique

C-241

Loi visant à favoriser la prévention des conduites repréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites repréhensibles de la protection des dénonciateurs

Titre abrégé

Loi sur la dénonciation dans la fonction publique

C-261

Loi établissant les droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers

Titre abrégé

Charte des droits des patients

C-262

Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits

Titre abrégé

Charte des droits des pêcheurs

C-265

Loi instituant la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Titre abrégé

Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

C-302

Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits

Titre abrégé

Charte des droits des pêcheurs

C-310

Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits

Titre abrégé

Charte des droits des pêcheurs

C-310

Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits

Titre abrégé

Charte des droits des pêcheurs

C-311

Loi modifiant la protection de la vie privée des patients et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé

Titre abrégé

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

C-311

Loi modifiant la protection de la vie privée des patients et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé

Titre abrégé

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

C-338

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)

C-348

Loi instituant la Journée Samuel de Champlain

Titre abrégé

Loi sur la Journée Samuel de Champlain

C-348

Loi instituant la Journée Samuel de Champlain

Titre abrégé

Loi sur la Journée Samuel de Champlain

C-351

Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs

Titre abrégé

Loi sur la dénonciation dans la fonction publique

C-389

Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (rejet d'eau de lest)

C-416

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques)

C-417

Loi établissant les droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers

Titre abrégé

Charte des droits des patients

C-428

Loi instituant la Journée Samuel de Champlain

Titre abrégé

Loi sur la Journée Samuel de Champlain

C-492

Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Titre abrégé

Loi sur la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

C-516

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head)