Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé)

C-252

Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole

C-263

Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole

C-302

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé)

C-302

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé)

C-304

Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole

C-304

Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole

C-387

Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la vermine, la coordination de la transmission des renseignements, de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités et de la vérification de la conformité de ces programmes avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole

C-418

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé)