Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Bonita Zarrillo

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 novembre 2022 (Chambre des communes)

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada

Titre abrégé : Loi sur la réduction et la récupération des aliments gaspillés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Bonita Zarrillo

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 octobre 2023 (Chambre des communes)

Loi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord)

Titre abrégé : Loi sur la rémunération des agents de bord

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Bonita Zarrillo

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 21 octobre 2024 (Chambre des communes)

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