Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-205

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact

C-260

Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire

Titre abrégé

Loi canadienne sur l’éducation postsecondaire

C-263

Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur la conduite responsable des entreprises à l'étranger

C-308

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact

C-312

Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'éducation postsecondaire

C-329

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité

C-338

Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones

C-387

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada