Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

C-215

43^e législature, 2^e session

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-215

43^e législature, 1^re session

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Kristina Michaud

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 3 février 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Kristina Michaud

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes