Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

S-203

Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Titre abrégé

Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

S-203

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-203

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale)

S-203

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

Titre abrégé

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

S-203

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale)

S-203

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des conseils d'administration

S-203

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la philanthropie

S-203

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités

S-203

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger)

S-203

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

S-203

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité de nomination des vétérans)