S-1 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant les chemins de fer
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Pro forma
Le texte du projet de loi n'est pas disponible

Sommaire

État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mardi 23 novembre 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 novembre 2021
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page