C-22 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé : Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 septembre 2022
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 17 octobre 2022
mardi 18 octobre 2022
Séance 112
Adoptée (Vote 190)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 14 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 31 octobre 2022
Réunion 41
mercredi 2 novembre 2022
Réunion 42
lundi 14 novembre 2022
Réunion 43
mercredi 16 novembre 2022
Réunion 44
mercredi 7 décembre 2022
Réunion 49
mardi 13 décembre 2022
Réunion 50
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 février 2023
jeudi 2 février 2023
Séance 152
Adoptée (Vote 250)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 février 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mars 2023
Renvoi en comité, jeudi 9 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 février 2023
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 14 février 2023
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 16 février 2023
mardi 7 mars 2023
jeudi 9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 11 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 22 mars 2023
Réunion 45
jeudi 23 mars 2023
Réunion 46
mercredi 29 mars 2023
Réunion 47
jeudi 30 mars 2023
Réunion 48
mercredi 19 avril 2023
Réunion 49
jeudi 20 avril 2023
Réunion 50
jeudi 27 avril 2023
Réunion 51
mercredi 3 mai 2023
Réunion 52
jeudi 4 mai 2023
Réunion 53
mercredi 10 mai 2023
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 11 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 mai 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2023
jeudi 18 mai 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 18 mai 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 126
mercredi 14 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 213
mercredi 14 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 213
mercredi 14 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 213
mardi 20 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 136
mardi 20 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 136

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 190 — mardi 18 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
328
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
332
Vote 250 — jeudi 2 février 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 20 septembre 2022 Discours du parrain(Séance 98) Carla Qualtrough (Libéral)
mardi 20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Stephanie Kusie (Conservateur)
mardi 20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Louise Chabot (Bloc Québécois)
mardi 20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Bonita Zarrillo (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 9 février 2023 Discours du parrain(Séance 99) William Brent Cotter (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 14 février 2023 Discours en réponse(Séance 100) Judith Seidman (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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