S-216 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé :
Loi sur l’esclavage moderne
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 30 mars 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 octobre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 mars 2021
Renvoi en comité, mardi 30 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2020 |
|
mardi 8 décembre 2020 |
|
mardi 30 mars 2021 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 10) | Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 17) | Diane Bellemare (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 30 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 34) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
| mardi 30 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 34) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Legislation needed to address child labour concerns in companies' supply chains: humanitarian group.
Burns, Ian.
The Lawyer's Daily