C-9 , 43^e législature, 2^e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Le 17 novembre 2020, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier à 15 heures le mardi 17 novembre 2020, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 125 minutes;

2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 heures ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps qu’il reste;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-9 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’un fonctionnaire;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.