C-271 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 16 juin 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 février 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 avril 2021 |
|
vendredi 11 juin 2021 |
|
mercredi 16 juin 2021 |
Séance 119
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 145 — mercredi 16 juin 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
- Pour:
- 32
- Contre:
- 294
- Pairés:
- 0
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 26 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 88) | Simon Marcil (Bloc Québécois) |
| lundi 26 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 88) | Kody Blois (Libéral) |
| lundi 26 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 88) | Marilyn Gladu (Conservateur) |
| lundi 26 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 88) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
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