S-249 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 29 novembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 avril 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 29 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2018
Séance 212
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 octobre 2018
Séance 235
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 22 novembre 2018
mercredi 28 novembre 2018
jeudi 29 novembre 2018
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 31 mai 2018 Discours du parrain(Séance 212) Fabian Manning (Conservateur)
mardi 16 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 235) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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