S-1003 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 avril 2019
Lois du Canada 2019, c. 31
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 1 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2018 |
|
jeudi 1 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 11 décembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2018 |
Réunion 124 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 décembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 2 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 avril 2019 |
Séance 396
Adoptée
(Journaux 396)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 2 avril 2019
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 2 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 avril 2019 |
Séance 396
Adoptée
(Journaux 396)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 238) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
| jeudi 1 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 243) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
À propos
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