C-396 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 juin 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 avril 2018
Séance 282
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 1 juin 2018
mercredi 6 juin 2018
Séance 309
Rejetée (Vote 727)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 727 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière)
Pour:
119
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 19 avril 2018 Discours du parrain(Séance 282) Maxime Bernier (Conservateur)
jeudi 19 avril 2018 Discours en réponse(Séance 282) Charlie Angus (NPD)
jeudi 19 avril 2018 Discours en réponse(Séance 282) Mary Ng (Libéral)

À propos

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