C-349 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 18 octobre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 10 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 avril 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 11 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mai 2017 |
|
jeudi 5 octobre 2017 |
|
mercredi 18 octobre 2017 |
Séance 217
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 366 — mercredi 18 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
- Pour:
- 18
- Contre:
- 261
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 31 mai 2017 | Discours du parrain(Séance 184) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| mercredi 31 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 184) | Marco Mendicino (Libéral) |
| mercredi 31 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 184) | Kelly Block (Conservateur) |
| mercredi 31 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 184) | Matthew Dubé (NPD) |
À propos
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