C-338 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 27 septembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 24 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 février 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 24 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mai 2017 |
|
jeudi 21 septembre 2017 |
|
mercredi 27 septembre 2017 |
Séance 207
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 352 — mercredi 27 septembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
- Pour:
- 81
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 2
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 8 mai 2017 | Discours du parrain(Séance 172) | Bob Saroya (Conservateur) |
| lundi 8 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 172) | Bill Blair (Libéral) |
| lundi 8 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 172) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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